Accès aux archives

NINA -
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 juil. 2012 à 08:13

Bonjour,
est ce les petits enfants ont droit à demander des archives de comptes bancaires, après le décés des grands parents et du père, à leur oncle, restant seul en succession direct.....Archives
de combien d'année peut on aller ?

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Réponse 1 / 1

istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 633

S'ils sont héritiers ils peuvent demander à la banque, mais c'est payant.
Ils peuvent aussi demander à leur oncle mais il n'a aucune obligation. Des papiers ça se perd.

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