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Accès aux archives

NINA - Modifié par australe13 le 26/07/2012 à 06:04
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 26 juil. 2012 à 08:13
Bonjour,
est ce les petits enfants ont droit à demander des archives de comptes bancaires, après le décés des grands parents et du père, à leur oncle, restant seul en succession direct.....Archives
de combien d'année peut on aller ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
26 juil. 2012 à 08:13
S'ils sont héritiers ils peuvent demander à la banque, mais c'est payant.
Ils peuvent aussi demander à leur oncle mais il n'a aucune obligation. Des papiers ça se perd.
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