Devolution successorale
Picusticus
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Picusticus Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2012 - 27 juil. 2012 à 15:39
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A voir également:
- Devolution successorale
- Devolution successorale - Guide
- Ater recherche successorale - Forum Donation-Succession
- Copie de la dévolution successorale - Forum Donation-Succession
- Dévolution successorale pour assurance-vie ? - Forum Donation-Succession
- Assurance-Vie et dévolution successorale - Forum Assurances
2 réponses
La compagnie veut sans doute connaître les héritiers pour pourvoir régler les capitaux décès.
Pour cela, demandez un acte de notoriété. Ce document indique clairement qui sont les héritiers du défunt.
Il faut effectivement régler l'assurance-vie en dehors de la succession (hors primes versées après 70 ans et dépassant les 30 500 euros).
Pour cela, demandez un acte de notoriété. Ce document indique clairement qui sont les héritiers du défunt.
Il faut effectivement régler l'assurance-vie en dehors de la succession (hors primes versées après 70 ans et dépassant les 30 500 euros).
Picusticus
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27 juil. 2012 à 15:39
27 juil. 2012 à 15:39
bonjour,
Je vous remercie Sophie de la réponse que vous nous avez apporté.
Effectivement, après appel téléphonique auprès de la banque détentrice de l'assurance vie, l'acte de notoriété es suffisant.
Je viens d'envoyer ma demande par mail au notaire, pour en avoir une trace écrite, et j'en attends la réponse.
Encore merci beaucoup de votre aide, maintenant le dossier va être bouclé, car c'était le dernier document manquant.
Amicalement.
Je vous remercie Sophie de la réponse que vous nous avez apporté.
Effectivement, après appel téléphonique auprès de la banque détentrice de l'assurance vie, l'acte de notoriété es suffisant.
Je viens d'envoyer ma demande par mail au notaire, pour en avoir une trace écrite, et j'en attends la réponse.
Encore merci beaucoup de votre aide, maintenant le dossier va être bouclé, car c'était le dernier document manquant.
Amicalement.