Devolution successorale

Picusticus Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2012 - 27 juil. 2012 à 14:02
Picusticus Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2012 - 27 juil. 2012 à 15:39
Bonjour,

J'aurais une petit question à poser, est-ce que la signature d'une dévolution successorale fait accepter une succession ?

Je m'explique, nous avons besoin d'une dévolution successorale afin de débloquer les fonds d'une assurance vie, or notre notaire ne veut pas nous la faire, car d'après lui, si on signe une dévolution, cela vaut à une acceptation de la succession, et que plus tard, nous ne pourrions pas y renoncer, et qu'il faut qu'on attendent qu'il es fait le bilan du passif et de l'actif pour pouvoir nous la faire. D'après ce que nous avons trouver sur internet, une dévolution ne sert juste à attester des héritiers, on ne signe pas une acceptation de succession. De plus il nous soutient que si nous débloquons l'assurance vie, et qu'il y a des dettes, il sera dans l'obligation de nous demander de restituer les sommes perçues pour le bilan, or une assurance vie es hors succession il me semble.

Merci à toutes personnes qui pourront nous éclairer, car nous sommes vraiment perdu.

2 réponses

La compagnie veut sans doute connaître les héritiers pour pourvoir régler les capitaux décès.
Pour cela, demandez un acte de notoriété. Ce document indique clairement qui sont les héritiers du défunt.

Il faut effectivement régler l'assurance-vie en dehors de la succession (hors primes versées après 70 ans et dépassant les 30 500 euros).
0
Picusticus Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2012
27 juil. 2012 à 15:39
bonjour,

Je vous remercie Sophie de la réponse que vous nous avez apporté.

Effectivement, après appel téléphonique auprès de la banque détentrice de l'assurance vie, l'acte de notoriété es suffisant.

Je viens d'envoyer ma demande par mail au notaire, pour en avoir une trace écrite, et j'en attends la réponse.

Encore merci beaucoup de votre aide, maintenant le dossier va être bouclé, car c'était le dernier document manquant.

Amicalement.
0