Nu propriété et usufruit

succession kl Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 26 juil. 2012 à 14:18
 succession kl - 27 juil. 2012 à 10:44
Bonjour,
Notre père avec qui nous n'avions plus de relation depuis plus de 20 ans est décédé. Son notaire nous informe donc de son décès et de la succession répartie comme suit : maison de famille (estimée à 100 k€ - par quel moyen ?) en usufruit pour sa veuve et nue-propriété pour ma soeur et moi, ses 2 enfants.

Nous rencontrons quelques difficultés pour comprendre le système.
1/ les frais d'acte : le notaire nous avait affirmé que nous n'aurions aucun frais, hors il vient de nous transmettre un décompte - acte de notoriété - acte d'option - donation entre époux - acte d'attestation immobilière - acte de déclaration de succession. pour un total de 1500 €
et nous dit qu'on peut en demander le remboursement à la veuve ??

2/ la veuve a renoncé à son 1/4 en pleine propriété pour ne conserver que l'usufruit.

Après qq recherches sur internet j'apprends que nous sommes donc responsables du maintien en l'état de cette maison et de son entretien tandis qu'elle a le droit d'y habiter et même de la louer, sans autre obligation.
Notre premier sentiment a été d'accepter cette succession pour éventuellment un jour (dans 20 ou 30 ans)pouvoir en tirer un avantage, bien que nos vies soient construites. Nous ne sommes pas dans l'attente de quoi que ce soit, et surtout pas de problèmes que pourraient nous apporter l'entretien de cette maison. On ne sait pas dans quelles conditions elle va être habitée ou louée et ne connaissons pas son état actuel.

Peut-on l'amener à renoncer à son usufruit et à aller plutôt dans le sens d'un partage de ce bien ?
Quelqu'un peut-il nous apporter son savoir ou son témoignage sur des cas similaires ? Quel est le pire qu'il puisse nous arriver en acceptant cette succession ?
Merci bien pour vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 juil. 2012 à 15:39
Peut-on l'amener à renoncer à son usufruit et à aller plutôt dans le sens d'un partage de ce bien ?
L'usufruitier n'étant pas dans l'indivision avec le nu-propriétaire, aucun partage n'est envisageable sauf entente entre les uns et les autres pour trouver un compromis acceptable et accepté par tous.
Ou lui acheter ses droits en usufruit SI elle accepte de s'en démunir.

Quel est le pire qu'il puisse nous arriver en acceptant cette succession ?
Subir la situation présente.
0
Elle aurait pu opter pour plus pour elle, un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit !!
Les charges qui incombent à l'usufruitier sont plus importantes que vous pensez: c'est tout de qui relève de l'entretien y compris le ravalement., taxes foncières et d'habitation.
Certains sur ce forum pourraient vous donner exactement les articles du code civil.
Vous, nus propriétaires , vous ne devez que supporter les charges des toitures et murs.
Mais par contre, avoir la pleine propriété...un jour plus ou moins lointain...

Alors , patience dans cette situation inconfortable, un état des lieux sera peut être nécessaire.
0
succession kl
27 juil. 2012 à 10:44
Merci pour vos réponses.
J'ai contacté un autre notaire qui allait dans votre sens concernant le paiement des taxes par l'usufruitier, et le petit entretien de la maison. mais qu'en revanche, les gros travaux (ravalement, murs, toiture, chaudière, normes électriques etc) sont à notre charge.
Si quelqu'un peut me communiquer exactement les articles du code civil auxquels je peux me référer, je suis intéressée.
En effet, nous allons demander une expertise immobilière qui pourrait nous informer sur l'état réel de cette maison et sur les travaux à prévoir...
0