Nu propriété et usufruit
succession kl
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succession kl - 27 juil. 2012 à 10:44
succession kl - 27 juil. 2012 à 10:44
A voir également:
- Nu propriété et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
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- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
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condorcet
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26 juil. 2012 à 15:39
26 juil. 2012 à 15:39
Peut-on l'amener à renoncer à son usufruit et à aller plutôt dans le sens d'un partage de ce bien ?
L'usufruitier n'étant pas dans l'indivision avec le nu-propriétaire, aucun partage n'est envisageable sauf entente entre les uns et les autres pour trouver un compromis acceptable et accepté par tous.
Ou lui acheter ses droits en usufruit SI elle accepte de s'en démunir.
Quel est le pire qu'il puisse nous arriver en acceptant cette succession ?
Subir la situation présente.
L'usufruitier n'étant pas dans l'indivision avec le nu-propriétaire, aucun partage n'est envisageable sauf entente entre les uns et les autres pour trouver un compromis acceptable et accepté par tous.
Ou lui acheter ses droits en usufruit SI elle accepte de s'en démunir.
Quel est le pire qu'il puisse nous arriver en acceptant cette succession ?
Subir la situation présente.
26 juil. 2012 à 19:19
Les charges qui incombent à l'usufruitier sont plus importantes que vous pensez: c'est tout de qui relève de l'entretien y compris le ravalement., taxes foncières et d'habitation.
Certains sur ce forum pourraient vous donner exactement les articles du code civil.
Vous, nus propriétaires , vous ne devez que supporter les charges des toitures et murs.
Mais par contre, avoir la pleine propriété...un jour plus ou moins lointain...
Alors , patience dans cette situation inconfortable, un état des lieux sera peut être nécessaire.
27 juil. 2012 à 10:44
J'ai contacté un autre notaire qui allait dans votre sens concernant le paiement des taxes par l'usufruitier, et le petit entretien de la maison. mais qu'en revanche, les gros travaux (ravalement, murs, toiture, chaudière, normes électriques etc) sont à notre charge.
Si quelqu'un peut me communiquer exactement les articles du code civil auxquels je peux me référer, je suis intéressée.
En effet, nous allons demander une expertise immobilière qui pourrait nous informer sur l'état réel de cette maison et sur les travaux à prévoir...