En cas de decès d'un héritier .
marco
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25 juil. 2012 à 11:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2012 à 11:12
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condorcet
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25 juil. 2012 à 11:12
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si l'héritier d'une succession en cours décède
L'héritier est décédé investi de ses droits dans la succession précédente dans laquelle il était partie prenante.
Dès lors ses propres héritiers le remplacent et recueillent à leur tour les droits dont disposait cet héritier décédé.
Sa part serait éventuellement revenue aux autres s'il n'avait laissé aucun héritier de près ou de loin, ce qui est rare.
L'héritier est décédé investi de ses droits dans la succession précédente dans laquelle il était partie prenante.
Dès lors ses propres héritiers le remplacent et recueillent à leur tour les droits dont disposait cet héritier décédé.
Sa part serait éventuellement revenue aux autres s'il n'avait laissé aucun héritier de près ou de loin, ce qui est rare.
La législation juridique et financière évolue en permanence...