En cas de decès d'un héritier .

Bonjour,

Ma mère est héritière de la moitié du patrimoine de son frère décédé fin août dernier. Comme elle n'est pas en très bonne santé et qu'une succession dure 5 ou 6 mois, elle se demande comment cela se passerait si elle décédait avant la clôture. Evidement je serais héritière de sa part car je suis fille unique. Mais la question c'est au niveau des frais de succession qui sont de 45 % pour ma mère mais une nièce c'est 55 %. Une amie non juriste m'a dit que comme elle était vivante au moment du décès de son frère cela ne changerait rien. Est ce vrai ? Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

Bonjour,
La déclaration de succession et le projet de partage établi par le Notaire n'ont pas été signés par les héritiers et entretemps un des héritiers est décédé.Cet héritier laisse deux enfants. Ceux ci pourront ils prétendre à la part prévue pour leur père dans le projet de partage?
Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,

Je me permets de demander votre aide pour cette situation inhabituelle pour laquelle je ne trouve pas d'éclaircissements ;

Ma mère est décédée en septembre 2008, elle avait pour héritiers uniques mon frère et moi-même. Sa succession n'est pas encore réglée à ce jour, car mon frère handicapé a dû entre temps être mis sous tutelle. Le jugement de mise sous tutelle a été prononcé fin juin et un organisme de tutelle a été désigné.

Mon père est décédé au début du mois de juillet 2009 (mes parents étaient divorcés et non remariés), laissant les deux mêmes héritiers. Sa succession n'est pour l'instant pas encore réglée.

Mon frère ...

Bonjour,

Le mardi 10 mai 2011 avant midi, j'ai reçu un courrier d'une étude notariale. Cette enveloppe contenait une photocopie d'un testament olographe de la main de mon père, un questionnaire à propos de mon état civil et un courrier du notaire me disant de bien vouloir remplir le formulaire car ma mère et mon frère l'avaient chargé de régler la succession de mon père.
Immédiatement j'ai cru que c'était une démarche pour lorsqu'il serait décédé dans le futur ...
J'ai téléphoné pour avoir des renseignements. La clerc de notaire qui était au moins aussi étonnée que moi m'a donc appris que mon père était décédé (à 90 ans et demi) le 20 février 2011. Personne ne m...

Bonjour,
Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ?
Merci