En cas de decès d'un héritier .
marco
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, si l'héritier d'une succession en cours décède, n'étant pas réalisée (vente dubien
est-ce que la part de cet héritier est comptée pour ses descendants à lui bien que une partie qu'il héritait il la prenait aux descendants d'un autre lit en directe d'un bien en séparation de bien.ou alors le notaire refait le compte entre les 2 parties...puisque l'héritier (conjoint survivant est mort.)
est-ce que la part de cet héritier est comptée pour ses descendants à lui bien que une partie qu'il héritait il la prenait aux descendants d'un autre lit en directe d'un bien en séparation de bien.ou alors le notaire refait le compte entre les 2 parties...puisque l'héritier (conjoint survivant est mort.)
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1 réponse
si l'héritier d'une succession en cours décède
L'héritier est décédé investi de ses droits dans la succession précédente dans laquelle il était partie prenante.
Dès lors ses propres héritiers le remplacent et recueillent à leur tour les droits dont disposait cet héritier décédé.
Sa part serait éventuellement revenue aux autres s'il n'avait laissé aucun héritier de près ou de loin, ce qui est rare.
L'héritier est décédé investi de ses droits dans la succession précédente dans laquelle il était partie prenante.
Dès lors ses propres héritiers le remplacent et recueillent à leur tour les droits dont disposait cet héritier décédé.
Sa part serait éventuellement revenue aux autres s'il n'avait laissé aucun héritier de près ou de loin, ce qui est rare.
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