Legataire universel
titi598058
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis à la fois légataire universel et exécuteur testamentaire rémunéré dans une succession. Mon notaire me dit que les deux sont incompatibles.
Quelqu'un peut-il m'en dire plus svp ?
Merci
Je suis à la fois légataire universel et exécuteur testamentaire rémunéré dans une succession. Mon notaire me dit que les deux sont incompatibles.
Quelqu'un peut-il m'en dire plus svp ?
Merci
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3 réponses
Quelqu'un peut-il m'en dire plus svp ?
Le légataire universel est celui recueillant la succession. Il devient le seul propriétaire des biens appartenant au défunt.
L'exécuteur testamentaire est celui devant "surveiller" le respect et la bonne exécution des dernières volontés exprimées par le défunt dans son testament.
Il est donc difficile d'être, en même temps, le bénéficiaire du testament et celui qui surveille.
La situation étant antinomique et illogique, c'est ce que votre notaire a voulu vous faire connaître en soulignant cette "incompatibilité".
Ce qui, pour vous, n'a aucune importance, la présence d'un exécuteur testamentaire n'est pas systématique.
Le légataire universel est celui recueillant la succession. Il devient le seul propriétaire des biens appartenant au défunt.
L'exécuteur testamentaire est celui devant "surveiller" le respect et la bonne exécution des dernières volontés exprimées par le défunt dans son testament.
Il est donc difficile d'être, en même temps, le bénéficiaire du testament et celui qui surveille.
La situation étant antinomique et illogique, c'est ce que votre notaire a voulu vous faire connaître en soulignant cette "incompatibilité".
Ce qui, pour vous, n'a aucune importance, la présence d'un exécuteur testamentaire n'est pas systématique.
il me dit que je ne peux pas être rémunéré, comme le demandait le défunt, comme exécuteur testamentaire car je ne peux pas être rémunéré sur des legs. Pourtant, le défunt me donnait 5 % sur le montant brut du montant de la succession.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Qu'en pensez-vous ?
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Vous avez tout, absolument tout ce que possédait le défunt.
Vous ne pouvez d'un côté devenir le seul et unique propriétaire d'une masse économique et vous faire rémunérer pour assumer les attributions d'un exécuteur testamentaire en puisant sur cette masse qui vous appartient.
C'est de la logique à l'état pur.
Ces 5 % auraient présentés un intérêt si une autre personne que le légataire avait été désignée dans cette fonction d'exécuteur testamentaire.
En cumulant les deux qualités vous ne pouvez être le créancier de vous-même.
Vous avez tout, absolument tout ce que possédait le défunt.
Vous ne pouvez d'un côté devenir le seul et unique propriétaire d'une masse économique et vous faire rémunérer pour assumer les attributions d'un exécuteur testamentaire en puisant sur cette masse qui vous appartient.
C'est de la logique à l'état pur.
Ces 5 % auraient présentés un intérêt si une autre personne que le légataire avait été désignée dans cette fonction d'exécuteur testamentaire.
En cumulant les deux qualités vous ne pouvez être le créancier de vous-même.
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