Legataire universel

titi598058 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 25 juil. 2012 à 08:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2012 à 09:15
Bonjour,

Je suis à la fois légataire universel et exécuteur testamentaire rémunéré dans une succession. Mon notaire me dit que les deux sont incompatibles.
Quelqu'un peut-il m'en dire plus svp ?
Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 juil. 2012 à 08:50
Quelqu'un peut-il m'en dire plus svp ?
Le légataire universel est celui recueillant la succession. Il devient le seul propriétaire des biens appartenant au défunt.
L'exécuteur testamentaire est celui devant "surveiller" le respect et la bonne exécution des dernières volontés exprimées par le défunt dans son testament.
Il est donc difficile d'être, en même temps, le bénéficiaire du testament et celui qui surveille.
La situation étant antinomique et illogique, c'est ce que votre notaire a voulu vous faire connaître en soulignant cette "incompatibilité".
Ce qui, pour vous, n'a aucune importance, la présence d'un exécuteur testamentaire n'est pas systématique.
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titi598058 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
25 juil. 2012 à 09:06
il me dit que je ne peux pas être rémunéré, comme le demandait le défunt, comme exécuteur testamentaire car je ne peux pas être rémunéré sur des legs. Pourtant, le défunt me donnait 5 % sur le montant brut du montant de la succession.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 juil. 2012 à 09:15
Qu'en pensez-vous ?
Vous avez tout, absolument tout ce que possédait le défunt.
Vous ne pouvez d'un côté devenir le seul et unique propriétaire d'une masse économique et vous faire rémunérer pour assumer les attributions d'un exécuteur testamentaire en puisant sur cette masse qui vous appartient.
C'est de la logique à l'état pur.
Ces 5 % auraient présentés un intérêt si une autre personne que le légataire avait été désignée dans cette fonction d'exécuteur testamentaire.
En cumulant les deux qualités vous ne pouvez être le créancier de vous-même.
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