vente immobilier

Question

Bonjour,  En 1996 j'ai acheté une maison , en nom de moi même et de ma femme. Nous sommes de nationalité britannique et je travail en France. En 1999 ma femme et reparti en Angleterre et en 2001 nous nous sommes divorcé sous juridiction britannique. Autant que la maison en France a été prise en compte lors de la divorce, mon avocat a oublié de faire modifier le titre de propriètaire, donc cette maison reste toujours au nom monsieur et madame.
En 2002 je me suis remarié.
Je ne sais plus rien de ma première femme, et le cabinet de ses avocats n'existe plus.
Je veux vendre la maison . Comment le faire dans l'absence de consente de mon ancienne femme, et a-t-elle droit a la moitié même que elle a déjà reçu compensation lors de la divorce et leseparation des biens?

jkl · Answer

Bonjour,    

Le mieux serait d'aller voir un notaire qui pourrait mieux vous répondre.

La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

condorcet · Answer

Comment le faire dans l'absence de consente de mon ancienne femme, et a-t-elle droit a la moitié même que elle a déjà reçu compensation lors de la divorce et la séparation des biens?
 Cette maison étant toujours au nom des 2, vous ne pouvez vendre vous-même la part de votre ex-épouse. 
Puisque selon votre exposé, l'avocat ayant "oublié" de l'inclure dans le partage après divorce cette maison se situe dans l'indivision, situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires du même bien.
 Quant à la question de la répartition des fonds il vous faudra admettre qu'il faille les partager avec elle, car,  malgré la compensation qu'elle a obtenue après divorce, cette maison a dû être complétement oubliée dans la masse à partager.

laurence-h-shaw · Answer

merçi de votre réponse. En effet mon avocat ( en angleterre ) a bien fait apparaitre dans le dossier de separation des biens la maison en France. Cependant, autant qu'il a enregistré le nom de propriétaire de la maison en angleterre, ila oublié de mettre en route le même procédure pour la maison en France. Donc j'ai les documents de divorce ( angleterre ) qui indique que cette maison est cedé à moi, mais rien n'a pas été fait en France. Voilà la dilemne.

condorcet · Answer

j'ai les documents de divorce ( angleterre ) qui indique que cette maison est cedé à moi, mais rien n'a pas été fait en France. Voilà la dilemne.
C'est plus clair.
La question demeure de régulariser la situation afin que cette maison soit uniquement à votre nom.
 L'avocat anglais ne pouvait agir en France, mais devait se mettre en rapport avec un avocat français.
 Le jugement rendu par l'autorité judiciaire britannique doit être reconnu par la Justice Française (exequatur) afin d'être exécutable sur le territoire français. Ensuite l'avocat français de chargera des formalités de publicité foncière auprès de la conservation des hypothèques prenant acte de la mutation intervenue consécutivement au partage résultant du partage.

condorcet · Answer

consécutivement au partage résultant du partage.
 Erreur, lire "consécutivement au partage résultant du divorce".

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