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3 réponses
Tout dépend bien sur du régime de la communauté des biens.
Si un contrat chez le notaire " communautée Universelle" a été signée elle fait ce qu'elle veut de la maison et ne doit rien aux enfants, si, elle n'a que l'usufruit, en cas de vente elle doit partager la moitiée de la vente aux enfants
Cordialement
Si un contrat chez le notaire " communautée Universelle" a été signée elle fait ce qu'elle veut de la maison et ne doit rien aux enfants, si, elle n'a que l'usufruit, en cas de vente elle doit partager la moitiée de la vente aux enfants
Cordialement
Comment cela se passe t-il?
Tout à fait normalement.
Votre mère (conjoint survivant) et les enfants détiennent tous des droits recueillis dans la succession de votre père.
Ensemble vous vendez.
Chacun reçoit une partie du produit de la vente selon ses droits et leur importance.
Ces droits sont variables selon qu'il s'agisse d'un bien personnel ayant appartenu à votre père uniquement, ou, un bien acquis par la communauté et les droits effectivement recueillis par votre mère.
Tout à fait normalement.
Votre mère (conjoint survivant) et les enfants détiennent tous des droits recueillis dans la succession de votre père.
Ensemble vous vendez.
Chacun reçoit une partie du produit de la vente selon ses droits et leur importance.
Ces droits sont variables selon qu'il s'agisse d'un bien personnel ayant appartenu à votre père uniquement, ou, un bien acquis par la communauté et les droits effectivement recueillis par votre mère.
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