Vente maison apres deces conjoint.

jeanjean -  
titouan Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, mon pere est decede en 2006,ma mere est restee dans la maison .mes soeurs et moi n'avons pas demande notre part .Ma mere veut vendre la maison pour en acheter une autre .Comment cela se passe t-il?

3 réponses

  1. titouan Messages postés 4 Statut Membre 10
     
    Tout dépend bien sur du régime de la communauté des biens.
    Si un contrat chez le notaire " communautée Universelle" a été signée elle fait ce qu'elle veut de la maison et ne doit rien aux enfants, si, elle n'a que l'usufruit, en cas de vente elle doit partager la moitiée de la vente aux enfants
    Cordialement
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Comment cela se passe t-il?
    Tout à fait normalement.
    Votre mère (conjoint survivant) et les enfants détiennent tous des droits recueillis dans la succession de votre père.
    Ensemble vous vendez.
    Chacun reçoit une partie du produit de la vente selon ses droits et leur importance.
    Ces droits sont variables selon qu'il s'agisse d'un bien personnel ayant appartenu à votre père uniquement, ou, un bien acquis par la communauté et les droits effectivement recueillis par votre mère.
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  3. titouan Messages postés 4 Statut Membre 10
     
    Toutn à fait exact!!!A l'exeption / Si le couple a signé un contrat à dotation universelle ...La maison reviens de plein droit au conjoint qui en a la totale jouissance sans devoir rien aux enfants...
    Cordialement
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