vente maison apres deces conjoint.

Question

Bonjour, mon pere est decede en 2006,ma mere est restee dans la maison .mes soeurs et moi n'avons pas demande notre part .Ma mere veut vendre la maison pour en acheter une autre .Comment cela se passe t-il?

titouan · Accepted Answer

Tout dépend bien sur du régime de la communauté des biens.
 Si un contrat chez le notaire " communautée Universelle" a été signée elle fait ce qu'elle veut de la maison et ne doit rien aux enfants, si, elle n'a que l'usufruit, en cas de vente elle doit partager la moitiée de la vente  aux enfants 
Cordialement

condorcet · Answer

Comment cela se passe t-il?
  Tout à fait normalement.
  Votre mère (conjoint survivant) et les enfants détiennent tous des droits recueillis dans la succession de votre père.
  Ensemble vous vendez.
  Chacun reçoit une partie du produit de la vente selon ses droits et leur importance.
  Ces droits sont variables selon qu'il s'agisse d'un bien personnel ayant appartenu à votre père uniquement, ou, un bien acquis par la communauté et les droits effectivement recueillis par votre mère.

titouan · Answer

Toutn à fait exact!!!A l'exeption / Si le couple a signé un contrat à dotation universelle ...La maison reviens de plein droit  au conjoint qui en a la totale jouissance sans devoir rien aux enfants...
Cordialement

Vente maison apres deces conjoint.

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