Succession
bluethooth
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bluethooth Messages postés 116 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai fait un héritage et le notaire vient de s'apercevoir qu'il s'était trompé dans les partages
j'ai 2 soeurs - il me réclame 1300 € de trop perçu à redonner pour la moitié chacune à de mes deux soeurs - compte tenu que c'est le notaire qui s'est trompé suis je en droit de refuser de redonner la somme qu'il me réclame ?
Merci de votre aide
Cordialement,
J'ai fait un héritage et le notaire vient de s'apercevoir qu'il s'était trompé dans les partages
j'ai 2 soeurs - il me réclame 1300 € de trop perçu à redonner pour la moitié chacune à de mes deux soeurs - compte tenu que c'est le notaire qui s'est trompé suis je en droit de refuser de redonner la somme qu'il me réclame ?
Merci de votre aide
Cordialement,
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Le souci, c'est qu'il agit en votre nom pour le partage.
S'il y a une erreur, à mon avis (au vu du montant plutôt "faible" par rapport à une succession "moyenne"), il vaut mieux que vous reversiez la somme à vos soeurs au lieu de vous lancez dans une procédure judiciaire longue et coûteuse qui a de grandes chances d'aboutir au même résultat...
Le souci, c'est qu'il agit en votre nom pour le partage.
S'il y a une erreur, à mon avis (au vu du montant plutôt "faible" par rapport à une succession "moyenne"), il vaut mieux que vous reversiez la somme à vos soeurs au lieu de vous lancez dans une procédure judiciaire longue et coûteuse qui a de grandes chances d'aboutir au même résultat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,