Vente SCI et donation au plus vivant
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24 juil. 2012 à 22:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2012 à 08:32
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A voir également:
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condorcet
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25 juil. 2012 à 08:32
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comment se fait la repartition de la vente en pressence de trois heritiers
En présence des 3 héritiers et du conjoint survivant bénéficiaire de la donation au dernier vivant, soit 4 prétendants à recueillir une partie du produit de la vente dont le montant revenant à chacun sera calculé en fonction de l'âge du conjoint survivant pour ce qui concerne l'usufruit portant sur les 3/4, sachant que la valeur (fiscale) d'un usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
Il serait nécessaire de le connaître.
En présence des 3 héritiers et du conjoint survivant bénéficiaire de la donation au dernier vivant, soit 4 prétendants à recueillir une partie du produit de la vente dont le montant revenant à chacun sera calculé en fonction de l'âge du conjoint survivant pour ce qui concerne l'usufruit portant sur les 3/4, sachant que la valeur (fiscale) d'un usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
Il serait nécessaire de le connaître.
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