Inventaire apres deces

Tim - 15 mai 2012 à 09:28
allo - 15 mai 2012 à 19:26

Bonjour pouriez vous m'eclairer sur ce probleme, je doit preter serment sur l'inventaire apres le deces de mon pere, les autres heritiers n'ont pas tout declarer, par contre je suis au courant d'autre bien immobilier, qu'el est ma position sur cette situation, merci pour votre aide. Tim

A voir également:

Inventaire apres deces
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Succession sous bénéfice d'inventaire - Guide
Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
Attestation immobilière après décès - Guide
L'inventaire est il obligatoire pour les salariés ✓ - Forum salariés

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Réponse 1 / 1

allo
15 mai 2012 à 19:26

Bonjour,

Cacher des biens ou un héritier s'appelle du recel successoral et est sévèrement puni.

http://www.sossuccession.com/index.php?module=pages/pieges&action=page3

http://www.heritage-succession.com/billet-humeur-le-recel-successoral-rupture-frauduleuse-de-legalite-successorale.html

Cdlt

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