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Question

Bonjour, mon papa es deceder il y a 9 ans et maman et nous (4 enfants) on heriter d'une maison...il n'y a pas eue au "dernier des vivants" papa es partis d'un cancer...maman a signer l'usufruit au notaire mais ressament mon frere reclame sa part et maman ne veu pas vendre la maison vue qu'elle l'habite....qu'est ce que l'usufruit??? faut-il pas toutes les signature pour vendre la maison?? et est ce que maman es obliger de la vendre??  merci de vos reponses

condorcet · Answer

qu'est ce que l'usufruit??? 
 Ce que l'on nomme la "jouissance" du bien, lui permettant de louer la maison, la prêter ou l'utiliser pour son usage personnel.

faut-il pas toutes les signature pour vendre la maison?? 
 Evidemment puisque les enfants ont aussi hérité de leur père.

et est ce que maman es obliger de la vendre?? 
 Non.
 Et si elle dit "non", ce sera "non" pour votre frère comme pour tous que cela lui plaise ou pas.
 Cependant êtes-vous certaine qu'elle détienne  l'usufruit puisqu'il n'y avait pas de donation au dernier vivant lui permettant de l'obtenir ?
 A l'époque, le conjoint survivant n'obtenait que l'usufruit sur le quart et non sur la totalité de la succession.

condorcet · Answer

si elle a l'usufruit sur le quart qu'est ce que cela change?
 En ayant l'usufruit sur la totalité comme vous l'aviez écrit, il était impossible de vendre sans l'accord de votre mère, du seul fait qu'il n'existe pas d'indivision entre nue-propriétaire et usufruit.

Cfc · Answer

Bonjour,

Les droits du conjoint survivant ont changé en 2001, si je ne m'abuse. Mais peu importe que votre mère ait l'usufruit sur 1/4 ou toute la succession de votre père, puisque comme le dit Condorcet, un nu-propriétaire ne peut pas (même par la voie judiciaire) obliger un usufruitier à vendre.

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