Avance sur héritage

Grainouille Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2012 - 21 juil. 2012 à 15:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2012 à 18:05
Bonjour,
Ma chère maman a décidé de se séparer et quitter le domicile conjugual pour s'acheter un bien dans sa terre natale. Mon papa, lui, est toujours dans la maison familiale et ne souhaite la quitter pour rien au monde, mais il est très inquiet quand aux possibles démarches de divorce venant de notre maman, ce qui l'entrainerait à devoir vendre la maison puisque la moitié revient à chacun et qu'elle a payé une toute petite partie lors de l'achat de la maison. Et ce même si notre père à payé tout le reste jusqu'à aujourd'hui.
Je me demandais donc, si notre père nous donnais sa part à mon frère et moi, donc sa moitié de la maison, est-ce qu'il serait couvert de cette vente? Pouvons nous être en mesure de refuser la vente? ou à t-elle le droit de réclamer malgré tout sa part et de nous obliger nous aussi à vendre? il me semble que lorsque l'on est plusieurs dessus, les lois ne fonctionnent pas de la même manière...
Je vous remercie d'avance pour les éventuelles solutions!

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 juil. 2012 à 16:12
ou à t-elle le droit de réclamer malgré tout sa part et de nous obliger nous aussi à vendre?
Une indivision existerait en elle et vous (les enfants), de laquelle elle peut s'en dégager en vous proposant l'acquisition de ses droits de moitié.
A défaut la vente paraîtrait incontournable.
Il serait préférable que les enfants acquièrent les droits de leur mère.
Ils se retrouveraient alors en invivision avec leur père dont le voeu est de conserver cet immeuble.
Une autre formule serait envisageable.
Dans le cadre du partage de la communauté consécutive au divorce, votre père pourrait acquérir la part de votre mère en usufruit et vous les enfants la nue-propriété.
A 3 l'investissement serait mais important pour chacun à titre individuel et économiquement supportable par tous.
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Grainouille Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2012
21 juil. 2012 à 16:34
Je n'avais pas bien compris vos explications, je vois bien maintenant , merci
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Grainouille Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2012
21 juil. 2012 à 16:29
En fait, ma maman a des problèmes de comportements et peut devenir très mauvaise et vicieuse, je suis donc ravie qu'elle ait quitté mon père pour se trouver un chez elle dans ses terres. Mais malgré tout elle continue de faire souffrir notre papa et passera forcément par le divorce pour le mettre à genou et se faire plaisir elle, matériellement.
Moi, ce que je voudrais, ce serait de l'empêcher de récupérer un bien pour lequel notre père y porte un grand attachement, il vient de perdre la femme qu'il aimait (même si elle est méchante!), ce qui est déjà une bonne blessure pour un homme, mais de le voir perdre la maison serait de trop. Il approche les 70 ans, a ses habitudes, est proche de toutes commodités, rien de tel n'est trouvable à l'heure actuelle dans le var.
Que pourrions nous faire entre notre père, mon frère et moi-même pour empêcher notre maman d'arriver à ses fins ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 21/07/2012 à 18:05
Que pourrions nous faire entre notre père, mon frère et moi-même pour empêcher notre maman d'arriver à ses fins ?
Acquérir ses droits, au besoin à l'aide d'un emprunt garanti par une inscription hypothécaire sur vos droits, votre père se porterait caution hypothécaire sur les siens.

je suis donc ravie qu'elle ait quitté mon père pour se trouver un chez elle dans ses terres.
Il s'agit de biens propres lui appartenant personnellement ?
Supposition étant faite que vos parents étaient unis sous le régime de la communauté ancienne "des meubles et acquêts" ?
Et que cette maison posant problème est un bien de communauté ?
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