Donation entre epoux
minie
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une dontaion entre époux s'arrete t-elle en cas de déces des 2 époux? Que se passe t-il pour les enfants des deux cotés qui ne sont issus de mariages précédents? merci
une dontaion entre époux s'arrete t-elle en cas de déces des 2 époux? Que se passe t-il pour les enfants des deux cotés qui ne sont issus de mariages précédents? merci
1 réponse
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Bonjour,
La donation rentre en jeu au moment du décès de celui qui donne (le donateur), si le donataire est encore en vie.
Si les deux décès ont lieu en même temps les autorités devront tenter de juger l'ordre des décès.
Si c'est possible le dernier survivant sera bénéficiaire de la donation.
Les enfants hériteront chacun de leur parent décédé.
https://www.alexia.fr/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...