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Biens immobiliers

maminenette Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 20 juil. 2012 à 16:39
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 20 juil. 2012 à 18:43
Bonjour,
J'ai 2 enfants d'un précedent mariage, mon mari et moi n'en avons pas en commun, et nous voudrions faire donation de notre maison à mes enfants, que faut il faire, vont ils payer des frais de succession sur la part de mon mari
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
20 juil. 2012 à 18:43
Bonjour,

que faut il faire,
Aller chez le notaire

vont ils payer des frais de succession sur la part de mon mari
Dans ce cas ce sont des droits de donation.
Et oui 60% ! sauf si vote mari les adopte...

http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/famille/adopter-l-enfant-du-conjoint.html

https://www.linternaute.com/argent/impots/1015526-famille-recomposee-transmettre-son-patrimoine/1015528-la-donation-aux-enfants

Votre mari n'a pas d'enfants à lui ? (pour éviter les problèmes plus tard, s'il en a il doit leur réserver leurs droits).

Cdlt
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