Biens immobiliers
maminenette
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 2 enfants d'un précedent mariage, mon mari et moi n'en avons pas en commun, et nous voudrions faire donation de notre maison à mes enfants, que faut il faire, vont ils payer des frais de succession sur la part de mon mari
merci d'avance
J'ai 2 enfants d'un précedent mariage, mon mari et moi n'en avons pas en commun, et nous voudrions faire donation de notre maison à mes enfants, que faut il faire, vont ils payer des frais de succession sur la part de mon mari
merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
que faut il faire,
Aller chez le notaire
vont ils payer des frais de succession sur la part de mon mari
Dans ce cas ce sont des droits de donation.
Et oui 60% ! sauf si vote mari les adopte...
http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/famille/adopter-l-enfant-du-conjoint.html
https://www.linternaute.com/argent/impots/1015526-famille-recomposee-transmettre-son-patrimoine/1015528-la-donation-aux-enfants
Votre mari n'a pas d'enfants à lui ? (pour éviter les problèmes plus tard, s'il en a il doit leur réserver leurs droits).
Cdlt
que faut il faire,
Aller chez le notaire
vont ils payer des frais de succession sur la part de mon mari
Dans ce cas ce sont des droits de donation.
Et oui 60% ! sauf si vote mari les adopte...
http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/famille/adopter-l-enfant-du-conjoint.html
https://www.linternaute.com/argent/impots/1015526-famille-recomposee-transmettre-son-patrimoine/1015528-la-donation-aux-enfants
Votre mari n'a pas d'enfants à lui ? (pour éviter les problèmes plus tard, s'il en a il doit leur réserver leurs droits).
Cdlt
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