Biens immobiliers

maminenette Messages postés 2 Statut Membre -  
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai 2 enfants d'un précedent mariage, mon mari et moi n'en avons pas en commun, et nous voudrions faire donation de notre maison à mes enfants, que faut il faire, vont ils payer des frais de succession sur la part de mon mari
merci d'avance

1 réponse

  1.
    istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,

    que faut il faire,
    Aller chez le notaire

    vont ils payer des frais de succession sur la part de mon mari
    Dans ce cas ce sont des droits de donation.
    Et oui 60% ! sauf si vote mari les adopte...

    http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/famille/adopter-l-enfant-du-conjoint.html

    https://www.linternaute.com/argent/impots/1015526-famille-recomposee-transmettre-son-patrimoine/1015528-la-donation-aux-enfants

    Votre mari n'a pas d'enfants à lui ? (pour éviter les problèmes plus tard, s'il en a il doit leur réserver leurs droits).

    Cdlt
    0

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