Biens de famille: transmettre à son conjoint?

mduval Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2012 - 20 juil. 2012 à 20:04
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 juil. 2012 à 21:40
Bonjour,
J'ai reçu en héritage un appartement qui nous sert de résidence principale à moi et mon conjoint. Nous comptons y rester, et il ne sera donc pas vendu pour être affecté à un autre usage.
Comment puis-je écarter de la succession qui concernerait ce bien à mon décès mes frères et soeurs avec lesquels je ne m'entends pas, au profit de mon conjoint? (j'ai bien noté qu'en l'absence de descendant, une donation entre époux n'accorderait que 50% de la propriété à mon conjoint sur ce bien, et nous n'avons pas assez par ailleurs pour que mon conjoint puisse racheter cette part à mes frères et soeurs, et je ne pense pas qu'ils renonceraient à ce droit de retour). Dans l'idéal, je souhaiterais une pleine propriété complète, sinon, à défaut la totalité de l'usufruit.
Autrement dit, comment puis-je faire sauter ce droit de retour? Ou comment puis-je transformer ce bien de famille en bien commun? Est-il possible par exemple d'en vendre une partie à mon conjoint? Et cela lui garantirait-il plus de droits?
Merci,

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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
20 juil. 2012 à 21:40
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