Différents entre enfants
DOFRAN
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2012 à 10:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2012 à 10:27
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condorcet
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21 juil. 2012 à 10:27
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quel recours j aurai pour récupérer les sommes que j aurai avancées.
Dans l'éventualité d'un refus de votre frère ou d'un mutisme persistant de sa part, votre seul recours sera l'engagement d'une action en Justice exercée à son encontre.
Il serait plus prudent de ne rien verser en confiant le réglement de la succession à un notaire et lui donnant mandat de payer les dettes par prélèvement sur les fonds qu'il aurait pu récupérer dans la succession.
Ultime possibilité. Si votre père ne possède aucun bien immobilier ou autre, ou de très faibles disponibilités financières,il serait judicieux d'envisager une renonciation à la succession.
Dans l'éventualité d'un refus de votre frère ou d'un mutisme persistant de sa part, votre seul recours sera l'engagement d'une action en Justice exercée à son encontre.
Il serait plus prudent de ne rien verser en confiant le réglement de la succession à un notaire et lui donnant mandat de payer les dettes par prélèvement sur les fonds qu'il aurait pu récupérer dans la succession.
Ultime possibilité. Si votre père ne possède aucun bien immobilier ou autre, ou de très faibles disponibilités financières,il serait judicieux d'envisager une renonciation à la succession.