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Succession

dany - 20 juil. 2012 à 13:52
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 20 juil. 2012 à 14:56
Bonjour,
mon pere est decede en fevrier je suis nee d un dexieme lit ainsi que mes frere et soeirs de son premier mariage il a eu 3enfants que perso je n ai jamais vu a present ils reclame leur part quels sont leurs droits merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
20 juil. 2012 à 14:56
Bonjour,

Leurs droits sont exactement les mêmes que les vôtres.

Est-ce que votre mère et votre père étaient toujours mariés, et votre mère vivante ? Dans ce cas elle a aussi des droits, à voir selon leur régime matrimonial, une donation au dernier vivant et s'ils avaient des biens immobiliers, avec un notaire.


Cdlt
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