Assurance-vie conseil général

fanfan51 - 20 juil. 2012 à 08:27
 Bernar65 - 20 juil. 2012 à 20:03
Bonjour,
ma tante ayant toujours vecue seule, avait depuis 10 ans une assurance vie dont le béneficiaire était un cousin ,a la mort de celui-ci elle me nomma bénéficiaire a sa place.
depuis 4 ans ma tante était en maison de retraite, mais sa retraite insuffisante pour couvrir sa pension était complétée par une aide du conseil général.
elle n'a aucun bien en dehors de cette assurance-vie a mon nom.
le conseil général peut-il récupérer une partie de son aide sur cette assurance-vie peu importante (moins de 10 000 €)
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1 réponse

Bonjour,
Non et pour deux raisons :
- Les récupérations d'aides des conseils généraux se font sur les successions. Or l'assurance vie est hors succession (hors primes manifestement exagérées) ;
- Les reprises ne se font que sur les successions supérieures à certains montants (39 000 € pour le plus bas).
Cordialement.
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