Redistribution de la part d'une association renonçant à leg

Brige6094 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 13:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juil. 2022 à 16:03

Bonjour,

Ma tante est décédée il y a un an. Son mari est décédé 4 jours après. Ils n'avaient pas d'enfants et leurs frères et sœurs sont tous décédés.

Le mari de ma tante avait fait un testament instituant pour légataire universelle une association d'assistance aux animaux, à charge pour elle de délivrer les legs particuliers nets de droits suivants :

20% à ma sœur

20% pour moi

15 % à mon frère

15% à son propre neveu

15% à sa propre nièce

L'association ayant renoncé à son leg, pouvez vous m'indiquer comment sera répartie la part d'héritage de l'association, correspondant à 20% du patrimoine.

Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
Modifié le 12 juil. 2022 à 16:04

comment sera répartie la part d'héritage de l'association, correspondant à 20% du patrimoine.I

Il ne sera pas réparti , au sens premier du terme. En renonçant à son legs universel, l'association n'a plus rien à  voir avec la succession. Elle revient dès lors selon la dévolution légale aux héritiers de cette tante suivant leur position sur l'échiquier successoral en partant de la base 100..

0