Redistribution de la part d'une association renonçant à leg
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante est décédée il y a un an. Son mari est décédé 4 jours après. Ils n'avaient pas d'enfants et leurs frères et sœurs sont tous décédés.
Le mari de ma tante avait fait un testament instituant pour légataire universelle une association d'assistance aux animaux, à charge pour elle de délivrer les legs particuliers nets de droits suivants :
20% à ma sœur
20% pour moi
15 % à mon frère
15% à son propre neveu
15% à sa propre nièce
L'association ayant renoncé à son leg, pouvez vous m'indiquer comment sera répartie la part d'héritage de l'association, correspondant à 20% du patrimoine.
Merci
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1 réponse
comment sera répartie la part d'héritage de l'association, correspondant à 20% du patrimoine.I
Il ne sera pas réparti , au sens premier du terme. En renonçant à son legs universel, l'association n'a plus rien à voir avec la succession. Elle revient dès lors selon la dévolution légale aux héritiers de cette tante suivant leur position sur l'échiquier successoral en partant de la base 100..
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