Succession de biens en nu propriete
marie
-
marie -
marie -
Bonjour, je suis nu proprietaire d'une maison ma mere usufruitière, les arrangements ont été faits et ma soeur a eu une maison et des terrains en nu propriété aussi. A quii appartiennent les meubles de chaque bien ?
c'est a dire les meuble de la maison qu'occupait ma mère sont ils a partager avec ma soeur ?
ou la succession est elle definitivement réglée ?
merci à l'avance
c'est a dire les meuble de la maison qu'occupait ma mère sont ils a partager avec ma soeur ?
ou la succession est elle definitivement réglée ?
merci à l'avance
A voir également:
- Succession de biens en nu propriete
- Droits de succession - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
6 réponses
excusez moi je me suis mal exprimée, bien sur mais au deces de ma mère, car c'est elle qui m'a fait la donation en nu proprieté et ma soeur a eu une autre maison que ma mère n'habitait pas et des terrrains tout en nu propriete; donc a son décés dois je partager les meubles de la maison qui m'a été donné avec ma soeur ? ou non mrci pour votre gentillesse
les meuble de la maison qu'occupait ma mère sont ils a partager avec ma soeur ?
Pas dans l'immédiat, mais au jour de son décès, oui, il seront à partager avec votre soeur.
Pas dans l'immédiat, mais au jour de son décès, oui, il seront à partager avec votre soeur.
meme si j'étais nu proprietaire de cette maison, a l'époque mes parents m'avaient dit que je garderai tout l'interieur pour mon fils mais je ne le vois pas marque sur l'acte notarié qui a deja 30 ans. merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...