séparation de biens et successionRésolu

Question

Bonjour à tous, 

Je vous explique mon cas. 

Suite au déçès de mon père en Suisse, remarié sous le régime de séparation de biens, j'ai compris que ma belle-mère a droit à la moitié de l'héritage, ma soeur et moi se partageant l'autre moitié.

Mon père venait lui-même d'hériter de ses parents. Ma question étant :

Même sous le régime de séparation de biens, notre belle-mère a bien droit à la moitié de l'héritage que notre père a perçu de ses parents ?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse, je vous adresse mes cordiales salutations

djerbi

condorcet · Answer

Même sous le régime de séparation de biens, notre belle-mère a bien droit à la moitié de l'héritage que notre père a perçu de ses parents ?
Réponse affirmative.
Les biens composant la  succession  de ses parents lui sont advenus.
Dès leur décès il en est devenu propriétaire.
Son conjoint en  hérite à son tour selon ses  droits dans la succession selon la législation de l'Etat dans lequel le défunt était domicilié à son décès.

djerbi13 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Cela confirme donc bien ce que j’avais compris.
Bonne continuation

Séparation de biens et succession

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