Succession famille
Rouquier120122
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Ma grand mere est décédée ma grand pere a l’usufruit de la maison.
La donation a été faite par la suite au nom de mon père seul bénéficiaire fils unique.
Mon père étant remarié a décidé de vendre les deux maison celle de sa mère (ma grand mère ) et la sienne pour acheter un seul bien dans l’est où il vivront tous les trois.
Ma question est à t’il le droit de faire ainsi et qu’elle sera la situation plus tard pour le partage de la maison (ma belle mère a des enfants de son côté).
Ma grand mere est décédée ma grand pere a l’usufruit de la maison.
La donation a été faite par la suite au nom de mon père seul bénéficiaire fils unique.
Mon père étant remarié a décidé de vendre les deux maison celle de sa mère (ma grand mère ) et la sienne pour acheter un seul bien dans l’est où il vivront tous les trois.
Ma question est à t’il le droit de faire ainsi et qu’elle sera la situation plus tard pour le partage de la maison (ma belle mère a des enfants de son côté).
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4 réponses
Mon père étant remarié a décidé de vendre les deux maison celle de sa mère (ma grand mère ) et la sienne
...
Ma question est à t’il le droit de faire ainsi
Si votre père est propriétaire de la pleine propriété de ces 2 maisons, il les vend s'il le souhaite.
pour acheter un seul bien dans l’est où il vivront tous les trois.
...
et qu’elle sera la situation plus tard pour le partage de la maison
Impossible de vous répondre.
Le jour où votre père décédera, cette maison sera dans sa succession. Le devenir de la maison, tout comme de l'ensemble de la succession, sera fonction de :
- l'existence ou non d'un testament
- si l'épouse est toujours en vie ou non
- le cas échéant, de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant et du choix de l'épouse entre les 3 options possibles.
L'épouse aura la possibilité d'un droit viager d'habitation.
C'est à votre père d'organiser sa succession s'il le souhaite.
qu’elle sera la situation plus tard pour le partage de la maison
Comme l'a dit Gayomi, impossible de vous répondre, outre les motifs listés dans sa réponse, cela dépendra aussi
1 de l'existence dans le patrimoine de votre père de ce nouveau bien au jour de son décès ;
2 du fait que vous serrez vous même en vie ou non à cette date ;
3 du régime matrimonial en vigueur au jour du décès de votre père ;
4 du régime fiscal en vigueur à à cette échéance.
Il est donc assez imprudent pour vous d'essayer d'anticiper les conséquences patrimoniales du futur décès de votre père.
Comme l'a dit Gayomi, impossible de vous répondre, outre les motifs listés dans sa réponse, cela dépendra aussi
1 de l'existence dans le patrimoine de votre père de ce nouveau bien au jour de son décès ;
2 du fait que vous serrez vous même en vie ou non à cette date ;
3 du régime matrimonial en vigueur au jour du décès de votre père ;
4 du régime fiscal en vigueur à à cette échéance.
Il est donc assez imprudent pour vous d'essayer d'anticiper les conséquences patrimoniales du futur décès de votre père.
Ma question est à t’il le droit de faire ainsi
Bien sur votre père est libre de disposer de SON patrimoine comme il l'entend.
Bien sur votre père est libre de disposer de SON patrimoine comme il l'entend.
Ma question est à t’il le droit de faire ainsi et qu’elle sera la situation plus tard pour le partage de la maison (ma belle mère a des enfants de son côté).
Cette nouvelle maison sera certainement acquise au nom des 2 époux.
Au décès du premier, une opération spéciale sera exécutée :- celle de liquider la communauté.
Dans le cadre de cette opération, chaque époux exercera des "reprises" des fonds encaissés par la communauté par la vente de ses biens propres (personnels).
De cette façon, le produit de la vente par votre père de sa maison et de celle héritée de sa mère sera "repris" dans la communauté.
S'il est le premier époux devant décéder, vous retrouverez cette somme dans sa succession.
Cette nouvelle maison sera certainement acquise au nom des 2 époux.
Au décès du premier, une opération spéciale sera exécutée :- celle de liquider la communauté.
Dans le cadre de cette opération, chaque époux exercera des "reprises" des fonds encaissés par la communauté par la vente de ses biens propres (personnels).
De cette façon, le produit de la vente par votre père de sa maison et de celle héritée de sa mère sera "repris" dans la communauté.
S'il est le premier époux devant décéder, vous retrouverez cette somme dans sa succession.
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