Succession famille
Bonjour,
Ma grand mere est décédée ma grand pere a l’usufruit de la maison.
La donation a été faite par la suite au nom de mon père seul bénéficiaire fils unique.
Mon père étant remarié a décidé de vendre les deux maison celle de sa mère (ma grand mère ) et la sienne pour acheter un seul bien dans l’est où il vivront tous les trois.
Ma question est à t’il le droit de faire ainsi et qu’elle sera la situation plus tard pour le partage de la maison (ma belle mère a des enfants de son côté).
Ma grand mere est décédée ma grand pere a l’usufruit de la maison.
La donation a été faite par la suite au nom de mon père seul bénéficiaire fils unique.
Mon père étant remarié a décidé de vendre les deux maison celle de sa mère (ma grand mère ) et la sienne pour acheter un seul bien dans l’est où il vivront tous les trois.
Ma question est à t’il le droit de faire ainsi et qu’elle sera la situation plus tard pour le partage de la maison (ma belle mère a des enfants de son côté).
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Gayomi
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6 juil. 2022 à 20:32
6 juil. 2022 à 20:32
Mon père étant remarié a décidé de vendre les deux maison celle de sa mère (ma grand mère ) et la sienne
...
Ma question est à t’il le droit de faire ainsi
Si votre père est propriétaire de la pleine propriété de ces 2 maisons, il les vend s'il le souhaite.
pour acheter un seul bien dans l’est où il vivront tous les trois.
...
et qu’elle sera la situation plus tard pour le partage de la maison
Impossible de vous répondre.
Le jour où votre père décédera, cette maison sera dans sa succession. Le devenir de la maison, tout comme de l'ensemble de la succession, sera fonction de :
- l'existence ou non d'un testament
- si l'épouse est toujours en vie ou non
- le cas échéant, de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant et du choix de l'épouse entre les 3 options possibles.
L'épouse aura la possibilité d'un droit viager d'habitation.
C'est à votre père d'organiser sa succession s'il le souhaite.