Don argent et actions à un mineur + conserver la gestion ?

Sequoia455 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaite donner de l'argent et des actions à mon enfant mineur, avec les deux conditions suivantes : 

-Une clause d'inaliénabilité avant ses 25 ans

-La conservation de la gestion par mes soins jusqu'à ses 25 ans.

Autrement dit, la donation serait irrévocable, mais je conserverai la possibilité de gérer le portefeuille, pas exemple pour convertir une partie du cash en actions supplémentaires s'il y a des creux de marché.

Est-ce possible ? (la séparation usufruit-nue propriété ne correspond pas à mon besoin car je ne souhaite pas conserver une partie de la propriété).

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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 

Je souhaite donner de l'argent et des actions à mon enfant mineur,

Qui représente le mineur pour accepter cette donation ?

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Sequoia455 Messages postés 3 Statut Membre
 

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'envisage de représenter moi-même mon enfant mineur pour accepter ma propre donation.

Est-ce possible ?

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 

Est-ce possible ?

Réponse négative. Mettez-vous en rapport  avec un notaire en vue de préparer un acte de donation correspondant à votre objectif.

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