Don argent et actions à un mineur + conserver la gestion ?

Sequoia455 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2022 - 10 juil. 2022 à 16:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juil. 2022 à 10:34

Bonjour,

Je souhaite donner de l'argent et des actions à mon enfant mineur, avec les deux conditions suivantes : 

-Une clause d'inaliénabilité avant ses 25 ans

-La conservation de la gestion par mes soins jusqu'à ses 25 ans.

Autrement dit, la donation serait irrévocable, mais je conserverai la possibilité de gérer le portefeuille, pas exemple pour convertir une partie du cash en actions supplémentaires s'il y a des creux de marché.

Est-ce possible ? (la séparation usufruit-nue propriété ne correspond pas à mon besoin car je ne souhaite pas conserver une partie de la propriété).

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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
10 juil. 2022 à 18:50

Je souhaite donner de l'argent et des actions à mon enfant mineur,

Qui représente le mineur pour accepter cette donation ?

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Sequoia455 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2022
11 juil. 2022 à 08:56

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'envisage de représenter moi-même mon enfant mineur pour accepter ma propre donation.

Est-ce possible ?

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
11 juil. 2022 à 10:34

Est-ce possible ?

Réponse négative. Mettez-vous en rapport  avec un notaire en vue de préparer un acte de donation correspondant à votre objectif.

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