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Travaux dans la maison de mes fils

slovaquemayar Messages postés 121 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 12 juil. 2022 à 15:05
 roudoudou22 - 12 juil. 2022 à 22:01

Bonjour,

Mes enfants ont une vieille maison. Nous voudrions l'habiter mais il faut faire des travaux. Ma question : peut on faire un acte notarié où moyennant les travaux et l'entretien et le paiement des impôts,  nous pourrions l'habiter jusqu'à notre mort.  Les travaux et l'entretien servant de loyer ? Merci 

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 juil. 2022 à 16:07

Les travaux et l'entretien servant de loyer ? 

Mettez-vous en rapport avec   un notaire pour  dresser  un acte conforme à  vos souhaits. 
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Réponse 2 / 4
slovaquemayar Messages postés 121 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024
12 juil. 2022 à 16:11

Merci Condorcet

Donc cela est possible ?
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Ulpien1
12 juil. 2022 à 17:46

réponse affirmative.

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Réponse 3 / 4
slovaquemayar Messages postés 121 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024
12 juil. 2022 à 18:10

Merci à tous 
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Réponse 4 / 4
roudoudou22
Modifié le 12 juil. 2022 à 22:02

peut on faire un acte notarié où moyennant les travaux et l'entretien et le paiement des impôts

Bien sur, ça s'appelle un bail.
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