Travaux dans la maison de mes fils

slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 roudoudou22 -

Bonjour,

Mes enfants ont une vieille maison. Nous voudrions l'habiter mais il faut faire des travaux. Ma question : peut on faire un acte notarié où moyennant les travaux et l'entretien et le paiement des impôts,  nous pourrions l'habiter jusqu'à notre mort.  Les travaux et l'entretien servant de loyer ? Merci 

4 réponses

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 341
 

Les travaux et l'entretien servant de loyer ? 

Mettez-vous en rapport avec   un notaire pour  dresser  un acte conforme à  vos souhaits. 

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slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci Condorcet

Donc cela est possible ?

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Ulpien1
 

réponse affirmative.

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slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci à tous 

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roudoudou22
 

peut on faire un acte notarié où moyennant les travaux et l'entretien et le paiement des impôts

Bien sur, ça s'appelle un bail.

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