Travaux dans la maison de mes fils

slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 roudoudou22 -

Bonjour,

Mes enfants ont une vieille maison. Nous voudrions l'habiter mais il faut faire des travaux. Ma question : peut on faire un acte notarié où moyennant les travaux et l'entretien et le paiement des impôts,  nous pourrions l'habiter jusqu'à notre mort.  Les travaux et l'entretien servant de loyer ? Merci 

4 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     

    Les travaux et l'entretien servant de loyer ? 

    Mettez-vous en rapport avec   un notaire pour  dresser  un acte conforme à  vos souhaits. 

    0
  2. slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Merci Condorcet

    Donc cela est possible ?

    0
    1. Ulpien1
       

      réponse affirmative.

      0
  3. slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Merci à tous 

    0
  4. roudoudou22
     

    peut on faire un acte notarié où moyennant les travaux et l'entretien et le paiement des impôts

    Bien sur, ça s'appelle un bail.

    0

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