Part en peine propriété conjoint survivant
MICHEL
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6 juil. 2022 à 07:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2022 à 08:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2022 à 08:58
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condorcet
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21 juin 2023
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6 juil. 2022 à 08:58
6 juil. 2022 à 08:58
La part du survivant se porte t-elle sur les liquidités restantes avec ou sans la somme des dons?
Avec les donations antérieurement consenties sans dispense de rapport.
(copier-coller)
Déterminer la masse de calcul
La seconde étape de liquidation de la succession consiste à déterminer la « masse de calcul ». Il s’agit de l’assiette théorique des droits du conjoint survivant. La « masse de calcul » se constitue de tous les biens existants au décès.
Ces derniers s’entendent soustraction faite de l’ensemble des legs.
En revanche, la « masse de calcul » inclut « fictivement » les biens dont Marc aurait disposé de son vivant, par donation ou par acte testamentaire, au profit de successibles[3] sans dispense de rapport. Les donations en avancement de part successorale de 100.000 euros dont ont bénéficié David, Léna et Antoine, entrent donc dans la masse des biens qui constituent la succession de Marc.
Masse de calcul = 1 million d’euros
Prendre connaissance de cette étude relative à la "masse d'exercice" des droits du conjoint survivant en suivant le lien ci-après :
https://partenaire.leparticulier.fr/jcms/p1_1728104/succession-calculer-les-droits-du-conjoint-survivant
l'usufruit doit- il être placé ou peut il être une somme d'argent en fonction de l'age du survivant?
Ce n'est pas l'usufruit mais la totalité de la somme d'argent dont il est question.
Le conjoint survivant n'a, en ce domaine, qu'un "quasi-usufruit", lui permettant de puiser dans le capital mais à condition de restituer la somme empruntée.
Quel serait le meilleur choix svp?
Le conjoint survivant recueille l'usufruit sur un patrimoine détenu en nue-propriété par des héritiers vis à vis desquels il n'a aucun lien de parenté (enfants du défunt issus d'une précédente union).
Dans une telle situation, en vue d'éviter les conflits, il est fortement conseillé de procéder à un partage (amiable) des liquidités.
Le conjoint survivant perçoit la contrepartie de la valeur de son usufruit et les enfants de leur nue-propriété.
Avec les donations antérieurement consenties sans dispense de rapport.
(copier-coller)
Déterminer la masse de calcul
La seconde étape de liquidation de la succession consiste à déterminer la « masse de calcul ». Il s’agit de l’assiette théorique des droits du conjoint survivant. La « masse de calcul » se constitue de tous les biens existants au décès.
Ces derniers s’entendent soustraction faite de l’ensemble des legs.
En revanche, la « masse de calcul » inclut « fictivement » les biens dont Marc aurait disposé de son vivant, par donation ou par acte testamentaire, au profit de successibles[3] sans dispense de rapport. Les donations en avancement de part successorale de 100.000 euros dont ont bénéficié David, Léna et Antoine, entrent donc dans la masse des biens qui constituent la succession de Marc.
Masse de calcul = 1 million d’euros
Prendre connaissance de cette étude relative à la "masse d'exercice" des droits du conjoint survivant en suivant le lien ci-après :
https://partenaire.leparticulier.fr/jcms/p1_1728104/succession-calculer-les-droits-du-conjoint-survivant
l'usufruit doit- il être placé ou peut il être une somme d'argent en fonction de l'age du survivant?
Ce n'est pas l'usufruit mais la totalité de la somme d'argent dont il est question.
Le conjoint survivant n'a, en ce domaine, qu'un "quasi-usufruit", lui permettant de puiser dans le capital mais à condition de restituer la somme empruntée.
Quel serait le meilleur choix svp?
Le conjoint survivant recueille l'usufruit sur un patrimoine détenu en nue-propriété par des héritiers vis à vis desquels il n'a aucun lien de parenté (enfants du défunt issus d'une précédente union).
Dans une telle situation, en vue d'éviter les conflits, il est fortement conseillé de procéder à un partage (amiable) des liquidités.
Le conjoint survivant perçoit la contrepartie de la valeur de son usufruit et les enfants de leur nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...