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3 réponses
10 juil. 2022 à 16:04
Bonjour,
Les 60 % ne sont pas une légende !
De plus, il faudrait partager le terrain (avec géomètre etc) car une indivision ne signifie pas que chaque indivisaire possède une part détachable.
Oubliez l idée que les autres coindivisaires pourraient vous vendre leur terrain pour presque rien. Cela serait requalifie en donation déguisée et on en revient à nouveau aux 60 % de droits de donation plus les frais divers.
Modifié le 10 juil. 2022 à 16:41
Est ce que cela est possible ?
Oui, c'est possible :
- L'ami peut vous donner sa part dans l'indivision.
- Les 3 autres indivisaires peuvent vous vendre leurs parts pour "presque rien".
Devrais je payer les légendaires 60% ?
Pour vous, ce ne sera pas une légende ! Oui, les transmissions évoquées sont légales, ce n'est pas pour autant que le fisc ne va pas vous réclamer les droits basés sur la valeur réelle des biens transmis avec requalification en donations + des pénalités en complément.