Faire une donation sur un terrain en indivision à un tiers
Chnx -
Bonjour,
Un ami voudrait me donner sa part sur un terrain en indivision ( 4 freres).
Les frères par la suite sont prêts à me céder leur part, pour presque rien. ( ils sont tous propriétaires )
Il a 3 enfants qui heriteront d une propriété plus importante financièrement.
Est ce que cela est possible ?
Devrais je payer les légendaires 60% ?
Comment dois je procéder ?
Merci des lumières apportées.
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3 réponses
Bonjour,
Les 60 % ne sont pas une légende !
De plus, il faudrait partager le terrain (avec géomètre etc) car une indivision ne signifie pas que chaque indivisaire possède une part détachable.
Oubliez l idée que les autres coindivisaires pourraient vous vendre leur terrain pour presque rien. Cela serait requalifie en donation déguisée et on en revient à nouveau aux 60 % de droits de donation plus les frais divers.
Est ce que cela est possible ?
Oui, c'est possible :
- L'ami peut vous donner sa part dans l'indivision.
- Les 3 autres indivisaires peuvent vous vendre leurs parts pour "presque rien".
Devrais je payer les légendaires 60% ?
Pour vous, ce ne sera pas une légende ! Oui, les transmissions évoquées sont légales, ce n'est pas pour autant que le fisc ne va pas vous réclamer les droits basés sur la valeur réelle des biens transmis avec requalification en donations + des pénalités en complément.