Usufruitier et nu proprietaire

amdd24 - 30 juin 2022 à 19:55
 amdd24 - 1 juil. 2022 à 13:11
Bonjour je suis nu-proprietaire de la maison que ma mere occupait en tant qu'usufruitière, elle vient d'integrer definitivement la maison de retraite , la maison est pleine de detritus de toutes sortes ai je le droit de rentrer nettoyer et couper les ronces a l'extérieur , je paie la taxe foncière et les ordures depuis 30 ans et ma soeur qui avait eu une autre part d'heritage a mis les cadenas partout, que faire ? huissier ? comment recuperer les clé et en ai je le droit, c'est quand même ma maison je veux garder cette maison pour mon fils mais elle se degrade merci à l'avance

4 réponses

ai je le droit de rentrer nettoyer et couper les ronces a l'extérieur

Sans l'accord de votre mère : NON

je paie la taxe foncière et les ordures depuis 30 ans

Totalement anormal, ces prélèvements sont à la charge de l'usufruitier.

ma soeur qui avait eu une autre part d'héritage a mis les cadenas partout, que faire ?

RIEN puisqu'en tant que nu propriétaire non autorisé par l'usufruitier vous n'avez pas le droit d'accèder au bien.

comment recuperer les clé

En les demandant à votre mère.
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Merci pour votre reponse mais ma mère va être mise sous tutelle les medecins en ont fait la demande et d'ici que ce soit fait (3 mois minimum) il va y avoir du degat dans la maison. Ma mère n'a plus sa raison du tout je ne peux rien lui demander du tout ma soeur ne lui a rien demande non plus elle a pris les clés a fermé et voila alors que je suis nu propriétaire de la maison et de son intérieur.
mais si vous êtes sur que c'est la loi........
merci
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3 mois minimum) il va y avoir du degat dans la maison

Il n'y aura pas de dégâts en 3 mois, surtout en été.

Demandez au juge d'être nommé administrateur provisoire de votre mère, vous aurez ainsi accès à la maison.
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merci il y a au moins 300 sacs poubelle, je vais suivre votre conseil
bonne journée
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