Etat prévisionnel de frais de notaire
noyarc27
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noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 6 juil. 2022 à 19:51
noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 6 juil. 2022 à 19:51
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Gayomi
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17 juin 2022 à 06:01
17 juin 2022 à 06:01
Et si vous posiez votre question à l'étude ?
noyarc27
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Modifié le 6 juil. 2022 à 20:13
Modifié le 6 juil. 2022 à 20:13
Bonjour,
Mon notaire m'a donné l'explication, que je mets ici si cela peut intéresser quelqu'un.
Le 10 mai 2021, j'ai reçu un état prévisionnel de frais.
En fait, l'état prévisionnel de frais faisait la synthèse des éléments connus au 10 mai 2021, à savoir la synthèse :
En faisant le calcul Crédits - Débits, le notaire était tombé sur un solde créditeur de 3.847,16 euros, en date du 10 mai 2021.
Puis, à partir de ce solde créditeur de 3.847,16 euros, le notaire nous facturait 2.305 euros de droits de mutation, et prévoyait de nous facturer 6.000 euros pour la déclaration de succession, mais ce n'était qu'une prévision car la déclaration de succession n'avait pas encore été signée au 10 mai 2021 et les frais correspondants n'étaient pas encore connus du notaire (ils se sont avérés être de 2.272,94 euros).
Au 10 mai 2021, l'état de frais ne pouvait donc être que prévisionnel ("état prévisionnel de frais").
Le relevé de compte reçu en juin 2022 est par contre définitif, car il n'y aura plus de débit ni de crédit sur le compte.
Le notaire peut donc reprendre l'historique de tous les débits et de tous les crédits à ce jour, ce qui aboutit à un solde créditeur, qu'il va nous verser.
Remarques :
"Déjà réglés" voulait apparemment dire : ces sommes correspondent à des actes DÉJÀ réalisés à ce jour (au 10 mai 2021).
Nous n'avions donc en fait jamais réglé ces sommes, et nous n'allons donc pas les payer deux fois : nous allons les payer une seule fois, à la fin.
- les actes déjà réalisés au 10 mai 2021 (les "Débits") n'étaient pas tous inscrits.
Seuls les 125 euros, les 275,52 euros et les 3.715,62 euros l'étaient.
- les sommes à recevoir au 10 mai 2021 (les "Crédits") n'étaient pas indiqués.
Ces deux choses font que je ne pouvais pas retrouver le calcul ayant abouti au résultat du solde créditeur de 3.847,16 euros au 10 mai 2021 ("Crédits" - "Débits") avec juste l'état de prévisionnel de frais : il fallait que je m'en réfère au relevé de compte.
Mon notaire m'a donné l'explication, que je mets ici si cela peut intéresser quelqu'un.
Le 10 mai 2021, j'ai reçu un état prévisionnel de frais.
En fait, l'état prévisionnel de frais faisait la synthèse des éléments connus au 10 mai 2021, à savoir la synthèse :
- des sommes à payer pour les actes déjà réalisés à ce jour ("Débits")
- des sommes qui étaient déjà arrivées sur le compte du notaire et qui nous étaient destinées, comme par exemple un versement des impôts ("Crédits")
En faisant le calcul Crédits - Débits, le notaire était tombé sur un solde créditeur de 3.847,16 euros, en date du 10 mai 2021.
Puis, à partir de ce solde créditeur de 3.847,16 euros, le notaire nous facturait 2.305 euros de droits de mutation, et prévoyait de nous facturer 6.000 euros pour la déclaration de succession, mais ce n'était qu'une prévision car la déclaration de succession n'avait pas encore été signée au 10 mai 2021 et les frais correspondants n'étaient pas encore connus du notaire (ils se sont avérés être de 2.272,94 euros).
Au 10 mai 2021, l'état de frais ne pouvait donc être que prévisionnel ("état prévisionnel de frais").
Le relevé de compte reçu en juin 2022 est par contre définitif, car il n'y aura plus de débit ni de crédit sur le compte.
Le notaire peut donc reprendre l'historique de tous les débits et de tous les crédits à ce jour, ce qui aboutit à un solde créditeur, qu'il va nous verser.
Remarques :
- Sur l'état prévisionnel de frais, les 125 euros, les 275,52 euros et les 3.715,62 euros étaient marqués "déjà réglés", alors qu'ils auraient dû être marqués "à régler".
"Déjà réglés" voulait apparemment dire : ces sommes correspondent à des actes DÉJÀ réalisés à ce jour (au 10 mai 2021).
Nous n'avions donc en fait jamais réglé ces sommes, et nous n'allons donc pas les payer deux fois : nous allons les payer une seule fois, à la fin.
- Sur l'état prévisionnel de frais :
- les actes déjà réalisés au 10 mai 2021 (les "Débits") n'étaient pas tous inscrits.
Seuls les 125 euros, les 275,52 euros et les 3.715,62 euros l'étaient.
- les sommes à recevoir au 10 mai 2021 (les "Crédits") n'étaient pas indiqués.
Ces deux choses font que je ne pouvais pas retrouver le calcul ayant abouti au résultat du solde créditeur de 3.847,16 euros au 10 mai 2021 ("Crédits" - "Débits") avec juste l'état de prévisionnel de frais : il fallait que je m'en réfère au relevé de compte.
noyarc27
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17 juin 2022 à 13:38
17 juin 2022 à 13:38
Bonjour Gayomi,
Merci de votre suggestion, c'est d'ailleurs ce que je viens de faire.
Bonne journée
Merci de votre suggestion, c'est d'ailleurs ce que je viens de faire.
Bonne journée