Etat prévisionnel de frais de notaire

noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - Modifié le 17 juin 2022 à 02:32
noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 6 juil. 2022 à 19:51
Bonjour,



Dans le cadre de la succession suite au décès de mon père, mon notaire m'avait fait parvenir l'année dernière un "état prévisionnel de frais" (en mai 2021).

Là, il vient de me faire parvenir un "relevé de compte" (en juin 2022), dont certains montants sont notés à payer ("débits") alors qu'ils étaient notés comme "déjà réglés" sur l'état prévisionnel de frais.

Pourriez-vous donc m'éclairer sur la signification de cet état prévisionnel de frais, svp ?
Je ne voudrais pas régler deux fois les montants...


Le voici retranscrit :

"Etat prévisionnel de frais

Ayants-droit de Monsieur [...]

DETAIL DE LA PROVISION :
. Enregistrement Donation : 125,00 EUR (déjà réglé)
. Notoriété : 275,52 EUR (déjà réglé)
. Déclaration d’option : 3 715,62 EUR (déjà réglé)
. Attestation immobilière : SANS OBJET
. Déclaration de succession : 6 000,00 EUR
. Honoraires de gestion de dossier (attestations déblocage comptes bancaires, courriers...) : MEMOIRE
________________________________________________________________________________________________________
TOTAL PREVISIONNEL : 6 000,00 EUR
. Droits de mutation : 2 305,00 EUR
________________________________________________________________________________________________________
TOTAL GENERAL : 8 305,00 EUR
A déduire compte créditeur Etude : - 3 847,16 EUR
________________________________________________________________________________________________________
RESTE A REGLER : 4.457,84 EUR"




Est-ce que l'explication pourrait être la suivante, svp ?

Sur l'état prévisionnel de frais, les 125 euros, les 275,52 euros et les 3 715,62 euros sont notés comme "déjà réglés".
Or, j'ai regardé sur nos relevés de compte bancaires et je ne vois aucun débit de ces montants.
Donc, je suppose que mon père devait avoir un compte chez le notaire, compte qui doit toujours exister, et que ces trois montants ont été prélevés sur ce compte.

Plus précisément, en regardant l'état prévisionnel de frais repris ci-dessus, je suppose que mon père avait à l'origine un compte créditeur chez le notaire de 7 963,30 euros (125 euros + 275,52 euros + 3 715,62 euros + 3 847,16 euros).

Je suppose qu'ensuite le notaire a prélevé sur ce compte 125 euros pour les frais d'enregistrement donation, 275,52 euros pour les frais de notoriété, et 3 715,62 euros pour les frais de déclaration d'option.
Je suppose qu'il reste donc actuellement 3 847,16 euros sur ce compte (7 963,30 euros - 125 euros - 275,52 euros - 3 715,62 euros).

Quand j'ai reçu l'état prévisionnel de frais (en mai 2021), la déclaration de succession n'avait pas encore été signée (elle a été signée en juin 2021) et donc les frais de cette déclaration de succession ne devaient pas encore être connus du notaire.
Je suppose que le notaire a donc dû estimer ces frais, et qu'il les a estimés à 6 000 euros (en réalité, ils ont été au final de 2 272,94 euros).

Sur le total estimatif à régler de 8 305 euros, je suppose que le notaire avait prévu de prélever les 3 847,16 euros qui restaient sur le compte créditeur, et de me faire payer le complément, c'est-à-dire 4 457,84 euros (8 305 euros - 3 847,16 euros).




Si c'est bien la bonne explication, alors j'ai deux questions svp :
  • Pourquoi, sur le relevé de compte du notaire que je viens de recevoir (en juin 2022), les montants de 125 euros, 275,52 euros et 3 715,62 euros sont-ils notés comme à payer, alors qu'ils étaient notés comme "déjà réglés" sur l'état prévisionnel de frais de mai 2021 ?
  • Sur l'état prévisionnel de frais, pourquoi les 6 000 euros sont-ils inclus dans le paragraphe "Détail de la provision" ?

On dirait que ces 6 000 euros sont considérés comme une provision, c'est-à-dire comme s'ils faisaient partie du compte créditeur, alors que ce n'est pas le cas si j'ai bien compris.


Merci beaucoup d'avance (c'est assez pressé car je dois répondre rapidement au notaire afin de procéder au règlement)

3 réponses

Gayomi Messages postés 19198 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 10 378
17 juin 2022 à 06:01
Et si vous posiez votre question à l'étude ?
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noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 3
Modifié le 6 juil. 2022 à 20:13
Bonjour,


Mon notaire m'a donné l'explication, que je mets ici si cela peut intéresser quelqu'un.

Le 10 mai 2021, j'ai reçu un état prévisionnel de frais.

En fait, l'état prévisionnel de frais faisait la synthèse des éléments connus au 10 mai 2021, à savoir la synthèse :
  • des sommes à payer pour les actes déjà réalisés à ce jour ("Débits")
  • des sommes qui étaient déjà arrivées sur le compte du notaire et qui nous étaient destinées, comme par exemple un versement des impôts ("Crédits")


En faisant le calcul Crédits - Débits, le notaire était tombé sur un solde créditeur de 3.847,16 euros, en date du 10 mai 2021.

Puis, à partir de ce solde créditeur de 3.847,16 euros, le notaire nous facturait 2.305 euros de droits de mutation, et prévoyait de nous facturer 6.000 euros pour la déclaration de succession, mais ce n'était qu'une prévision car la déclaration de succession n'avait pas encore été signée au 10 mai 2021 et les frais correspondants n'étaient pas encore connus du notaire (ils se sont avérés être de 2.272,94 euros).
Au 10 mai 2021, l'état de frais ne pouvait donc être que prévisionnel ("état prévisionnel de frais").

Le relevé de compte reçu en juin 2022 est par contre définitif, car il n'y aura plus de débit ni de crédit sur le compte.
Le notaire peut donc reprendre l'historique de tous les débits et de tous les crédits à ce jour, ce qui aboutit à un solde créditeur, qu'il va nous verser.


Remarques :
  • Sur l'état prévisionnel de frais, les 125 euros, les 275,52 euros et les 3.715,62 euros étaient marqués "déjà réglés", alors qu'ils auraient dû être marqués "à régler".

"Déjà réglés" voulait apparemment dire : ces sommes correspondent à des actes DÉJÀ réalisés à ce jour (au 10 mai 2021).
Nous n'avions donc en fait jamais réglé ces sommes, et nous n'allons donc pas les payer deux fois : nous allons les payer une seule fois, à la fin.
  • Sur l'état prévisionnel de frais :

- les actes déjà réalisés au 10 mai 2021 (les "Débits") n'étaient pas tous inscrits.
Seuls les 125 euros, les 275,52 euros et les 3.715,62 euros l'étaient.

- les sommes à recevoir au 10 mai 2021 (les "Crédits") n'étaient pas indiqués.

Ces deux choses font que je ne pouvais pas retrouver le calcul ayant abouti au résultat du solde créditeur de 3.847,16 euros au 10 mai 2021 ("Crédits" - "Débits") avec juste l'état de prévisionnel de frais : il fallait que je m'en réfère au relevé de compte.
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noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 3
17 juin 2022 à 13:38
Bonjour Gayomi,

Merci de votre suggestion, c'est d'ailleurs ce que je viens de faire.

Bonne journée
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