Don après une vente
jo - 8 juil. 2022 à 07:37
3 réponses
Modifié le 7 juil. 2022 à 16:49
Vous voudriez vendre un bien à 2 de vos enfants.
Vous garderiez 1/4 du produit de la vente et vous donneriez 1/4 à chacun de vos 3 enfants, dont 2 auxquels vous auriez vendu votre bien. (les quotes-parts importent peu).
Outre que le prix de vente doit être conforme au marché, vendre à 2 enfants pour leur redonner une partie des fonds reçus, c'est quand même inhabituel...
Suivez l'avis de votre notaire.
6 juil. 2022 à 18:25
Bien entendu.
Cet argent vous appartenant vous pouvez le répartir entre vos 4 enfants.
Chacun d'eux devra aussitôt déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont chacun dépend.
7 juil. 2022 à 15:33
Bonjour,
oui cela parait logique mais d'après le notaire, cela pourrait être considéré par le fisc comme un abus de ....'je ne me rappelle plus). Il doit se renseigner à ce sujet.
Si je vendais à un étranger, ce ne serait pas pareil. mais à la famille c'est autre chose.
Bien cordialement
7 juil. 2022 à 17:15
cela pourrait être considéré par le fisc comme un abus de ....'je ne me rappelle plus).
"Abus de droit".
En aucune façon ce serait un abus de droit.
En vendant un bien à votre fils d'une façon régulière selon la réelle valeur du bien, il n'y a aucun inconvénient.
Si vous placez l'argent encaissé que vos enfants retrouveraient dans votre succession peu de temps après la vente, il serait inimaginable de suspecter une "manoeuvre frauduleuse" au départ !
. Alors donner l'argent de suite aux enfants n'a absolument rien d'anormal et cela d'autant que chacun va déclarer son don manuel.
Je veux bien entendre "suspicion" dans les opérations entre parents et enfants, mais lorsque tout est mis sur la table pourquoi vouloir la renverser ?
7 juil. 2022 à 17:31
Je vous remercie pour votre réponse qui me rassure.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2022 à 17:40
Certes c'est inhabituel mais cet argent serait réinvesti dans les travaux de la maison de leurs grands-parents aujourd'hui décédés, maison que j'envisage de leur donner pour avoir un pied à terre près de chez moi. Un habite en Bretagne, l'autre en lorraine. et moi dans le Sud. Et pour recevoir tout ce petit monde je manque de place.
Donc pour moi c'était une bonne solution.
Merci quand même pour votre réponse.