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Succession

Christelle -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

 Mon mari est tombée malade en mars 2021  cancer  du pancréas . en juin 2021 il a changé la carte crise de son véhicule et l'a mis à Mon nom nous sommes mariés sous le régime de la communauté . Mon matie et decede en janvier 2002 .  Ces enfants réclame la voiture dans la succession ont-ils le droit ?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 

Ces enfants réclame la voiture dans la succession ont-ils le droit ?

Bien sûr. Une carte grise n'est pas un acte de propriété. Le véhicule appartenait à  la "communauté" de biens existant entre votre mari et vous. Depuis le décès, ce véhicule est dans l'indivision  entre vous et les enfants.
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