Donation et meuble
mimi
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Une amie m' a fait donation d'une maison il y a 10 ans en conservant l'usufruit elle est aujourd'hui décédée, elle n'a pas d'enfants et ses parents sont également décédés, ses seuls héritiers sont des neveux, Lors de l'ouverture du testament , seul ses neveux figurent, le notaire m'a contacté pour m'informer que les meubles de la maison en donation devaient étre réintégré au testament (effectivement sur la donation, il n'est pas précisé les meubles il est juste indiqué :teL que le bien existe se poursuit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances ...
Donc dois-je en conclure les meubles ne sont pas inclus dans la donation ?
Vous remerciant pour votre aide,
Une amie m' a fait donation d'une maison il y a 10 ans en conservant l'usufruit elle est aujourd'hui décédée, elle n'a pas d'enfants et ses parents sont également décédés, ses seuls héritiers sont des neveux, Lors de l'ouverture du testament , seul ses neveux figurent, le notaire m'a contacté pour m'informer que les meubles de la maison en donation devaient étre réintégré au testament (effectivement sur la donation, il n'est pas précisé les meubles il est juste indiqué :teL que le bien existe se poursuit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances ...
Donc dois-je en conclure les meubles ne sont pas inclus dans la donation ?
Vous remerciant pour votre aide,
A voir également:
- Donation et meuble
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...