Donation et meuble
mimi
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6 juil. 2022 à 20:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2022 à 21:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2022 à 21:57
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condorcet
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6 juil. 2022 à 21:57
6 juil. 2022 à 21:57
Donc dois-je en conclure les meubles ne sont pas inclus dans la donation ?
Evidemment.
S'ils y étaient cela sera écrit noir sur blanc dans l'acte.
Evidemment.
S'ils y étaient cela sera écrit noir sur blanc dans l'acte.