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Je veux vendre un tableau à un de mes enfants

Gabs_1944 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 12:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juil. 2022 à 13:41

Bonjour,

Je voudrais savoir si, en France, le fait de vendre à un de ses enfants un tableau (quelque soit sa valeur), peut être considéré par les autres héritiers comme un détournement dans le cadre d'une future succession ?

Merci de vos réponses.

Bien cordialement

Peter Gabs

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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
Modifié le 12 juil. 2022 à 13:42

le fait de vendre à un de ses enfants un tableau (quelque soit sa valeur), peut être considéré par les autres héritiers comme un détournement dans le cadre d'une future succession ?

Réponse négative,  tout autant que la vente ait été  réalisée sur  la base d'un prix conforme à la valeur vénale de l'œuvre vendue et qu'il soit  effectivement versé , preuve à   l'appui.
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