Présent d'Usage collection de timbres
ecotaxe
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
On retrouve post succession un album de timbres qui est destiné à une des héritières réservataires (selon un écrit du défunt qui indique l'accord de son conjoint prédécédé).
Peut on invoquer un Présent d'Usage antérieur fait à ladite héritière bien avant pour éviter, on suppose, d'énormes complications ?
Merci par avance pour votre aide
On retrouve post succession un album de timbres qui est destiné à une des héritières réservataires (selon un écrit du défunt qui indique l'accord de son conjoint prédécédé).
Peut on invoquer un Présent d'Usage antérieur fait à ladite héritière bien avant pour éviter, on suppose, d'énormes complications ?
Merci par avance pour votre aide
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2 réponses
Tout dépend de la valeur de l'album. Si la valeur est négligeable, comme le suppose le message numéro 1 dont l'auteur a des dons de voyance, oui, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un cadeau.
Mais si la valeur semble élevée, une expertise s'impose et une déclaration de succession assortie du paiement des droits devrait être déposée au fisc.
Mais si la valeur semble élevée, une expertise s'impose et une déclaration de succession assortie du paiement des droits devrait être déposée au fisc.
Bonjour
Il n'est pas au coffre, il n'est pas déclaré sur l'ISF ou dans les valeurs assurées, alors donnez-lui et n'en parlez pas et plus, si personne ne s'y oppose.
S'il n'est pas évalué, vous n'allez pas payer une expertise pour du tout venant très courant.
Cela n'intéresse pas les marchands qui ont pignon sur rue, cela se refile aux brocs par lots d'albums.
Cela se vend pour rien, même pas le prix de l'album ou du catalogue YT.
Il n'est pas au coffre, il n'est pas déclaré sur l'ISF ou dans les valeurs assurées, alors donnez-lui et n'en parlez pas et plus, si personne ne s'y oppose.
S'il n'est pas évalué, vous n'allez pas payer une expertise pour du tout venant très courant.
Cela n'intéresse pas les marchands qui ont pignon sur rue, cela se refile aux brocs par lots d'albums.
Cela se vend pour rien, même pas le prix de l'album ou du catalogue YT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...