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Zezetine Messages postés 15 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014 - 28 janv. 2014 à 20:56
 Utilisateur anonyme - 29 janv. 2014 à 14:03
Bonsoir, peut-on passer devant notaire pour partager un bien immobilier ayant appartenu aux ascendants défunts sans qu'il y ai déclenchement de succession?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
28 janv. 2014 à 21:27
Je ne sais pas ce que vous appelez "déclenchement de succession" ; sachez que la succession est ouverte à la seconde où a lieu le décès.
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Réponse 2 / 3
Zezetine Messages postés 15 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014
29 janv. 2014 à 07:01
Ouverte, certes, mais si personne ne veut passer devant le notaire pour entériner la succession? C'est ce que j'appelle "déclenchement de succession". Un notaire peut il effectuer le partage entre héritiers d'un bien immobilier sans que ceux ci règlent des droits de succession?
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 29/01/2014 à 07:24
Le notaire ne pourra pas valider la vente d'un bien dont vous n'êtes pas officiellement propriétaire . Il doit s'occuper de formaliser et de faire enregistrer les mutations, et ne peut le faire qu'en réglant la succession et les droits de succession d'abord.
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Réponse 3 / 3
Zezetine Messages postés 15 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014
29 janv. 2014 à 12:41
Merci de votre réponse. Certains héritiers ont renoncé à la succession. Mais le juge des tutelles s'est opposé à la renonciation d'arrières petits enfants mineurs. Seront ils aussi concernes par cette succession?
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Utilisateur anonyme
29 janv. 2014 à 14:03
Evidemment ils sont concernés, puisqu'ils héritent.
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