Propriétaire ou pas ?
cocorico44
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai envie de poser une question qui va sans doute sembler évidente pour les expers. En septembre, j'ai fait donation de ma maison à ma fille unique devant notaire , en conservant l'usufruit, le paiement des impots locaux, taxe habi, etc - On me demande de préciser sur un document si je suis propriétaire - j'ai envie de dire non, qu'en pensez-vous ?
j'ai envie de poser une question qui va sans doute sembler évidente pour les expers. En septembre, j'ai fait donation de ma maison à ma fille unique devant notaire , en conservant l'usufruit, le paiement des impots locaux, taxe habi, etc - On me demande de préciser sur un document si je suis propriétaire - j'ai envie de dire non, qu'en pensez-vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...