Part d'héritage

Question

Dans le cas ou une personne aurait fait une renonciation à succession, ses enfants majeurs aussi et que le juge des tutelles aurait refusé celle de ses petits enfants mineurs, quelle serait la place de ses petits enfants lors de la succession? Récupéraient ils la part de leur grand père ou seraient ils hors jeu?

choubaka · Accepted Answer

Bonjour

Message de l'équipe de modération

Utilisateur anonyme · Answer

une personne aurait fait une renonciation à succession
Appelons-la A.
Renonciation à succession de qui ? de leur parent ? appelons le X
Donc A renonce à la succession de X

ses enfants majeurs aussi
Appelons les B
Donc B renonce à son tour à la succession de X

que le juge des tutelles aurait refusé celle de ses petits enfants mineurs
Appelons les C
Donc C hérite de X

quelle serait la place de ses petits enfants lors de la succession?Récupéraient ils la part de leur grand père ou seraient ils hors jeu?
Lors de la succession de qui ? C est devenu héritier de leur arrière-grand-parent X après renonciation de A et de B, si j'ai bien suivi ; 
Mais si A meurt à son tour, c'est B qui est héritier tant qu'il n'a pas renoncé à la succession de A.
C ne récupèrera la succession de A que si B renonce à cette nouvelle succession.

Zezetine · Answer

Merci. Si j'ai bien compris dans mon cas : lors de la succession des arrières grands parents ce sont les arrières petits enfants mineurs actuellement qui seront les héritiers puisque le propre fils et les petits enfants majeurs des défunts ont renoncé. C'est ça?

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