Succession et assurance vie
GIG95
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant les points suivants. Mon mari et moi, sommes les héritiers d'une amie. Celle-ci nous laisse l'ensemble de ses biens + une assurance vie. Comme nous ne sommes pas en ligne direct, les droits de succession sont à 60%. L'assurance vie a été souscrite à notre profit après les 70 ans de cette dernière, là aussi droits de succession, bien que l'assurance vie ne rentre pas dans la succession faite par le notaire.
Est-il possible de nous dire, si après l'abattement de 30500 € sur l'assurance vie, est également inclus les abattements de 1594 € que nous bénificions sur la succession ?
Si tous les abattements passent dans l'assurance-vie, il ne reste plus rien sur la succession et c'est 60% sur le montant total des biens.
Merci de votre réponse.
GIG95
Je souhaiterais avoir des informations concernant les points suivants. Mon mari et moi, sommes les héritiers d'une amie. Celle-ci nous laisse l'ensemble de ses biens + une assurance vie. Comme nous ne sommes pas en ligne direct, les droits de succession sont à 60%. L'assurance vie a été souscrite à notre profit après les 70 ans de cette dernière, là aussi droits de succession, bien que l'assurance vie ne rentre pas dans la succession faite par le notaire.
Est-il possible de nous dire, si après l'abattement de 30500 € sur l'assurance vie, est également inclus les abattements de 1594 € que nous bénificions sur la succession ?
Si tous les abattements passent dans l'assurance-vie, il ne reste plus rien sur la succession et c'est 60% sur le montant total des biens.
Merci de votre réponse.
GIG95
1 réponse
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Bonjour,
Oui mais, globalement, ça ne change pas grand-chose : les abattements sont imputés sur la masse taxable qui comprend la succession et la partie taxable de l'assurance-vie.
Donc, l'un dans l'autre...
Cordialement.-
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Bonsoir,
Je ne saisis pas trop votre souci mais bon, essayons...
Pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur l'assurance-vie, il est déduit 30 500 € (à partager entre les bénéficiaires) du montant des primes versées (chiffre communiqué par l'assureur) après les 70 ans de l'assuré (les intérêts sont exonérés).
Exemple, s'il n'y a qu'un bénéficiaire :
- capital décès : 150 000
- Primes versées : 105 000
- Abattement : 30 500
- Montant soumis à droits : 70 000
Ensuite, on peut déduire l'abattement de 1594 € par bénéficiaire. Mais, plus probablement, c'est sur la masse taxable de la succession que ces abattements seront imputés.
Attention : si vous seule, par exemple, êtes à la fois légataire (je suppose qu'il y a testament) et bénéficiaire de l'assurance-vie, il n'y aura qu'un seul abattement de 1594 €.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...