Assurance vie
mamoune lavenu
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2 réponses
Bonsoir,
Deux questions :
- Le certificat de notoriété : s'il est textuellement noté sur la clause bénéficiaire "mes héritiers par parts égales avec nos noms et adresses", comment l'assureur peut-il être sûr sans cette attestation notariée que ces personnes sont réellement les seuls héritiers de l'assuré ?
- Ensuite, on peut tout à fait refuser la succession et accepter le bénéfice de l'assurance-vie.
Cordialement.
Deux questions :
- Le certificat de notoriété : s'il est textuellement noté sur la clause bénéficiaire "mes héritiers par parts égales avec nos noms et adresses", comment l'assureur peut-il être sûr sans cette attestation notariée que ces personnes sont réellement les seuls héritiers de l'assuré ?
- Ensuite, on peut tout à fait refuser la succession et accepter le bénéfice de l'assurance-vie.
Cordialement.
mamoune lavenu
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31 janv. 2014 à 09:04
31 janv. 2014 à 09:04
merci pour votre réponse mais effectivement il y aurait d'autres héritiers(des cousines) à qui seraient verseés cette assurance vie si nous refusons la successsion des biens immobiliers et mobiliers. la question qui se pose c'est qu'une fois notre identité prouvée auprès de ces assureurs ont-ils le droit en cas de refus de lasuccession par nous-même de donner cette assurance vie à quelqu'un d'autre alors que nos noms en tant que bénéficiaires à part égales avecma soeur sont stipulées. il s'agit simplement d'un problème de mot dans le contrat la personne aurait du faire mettre à ma tante " à mes nièces, à parts égales avec nos noms" au lieu de mes héritiers.