Succession enfant parent

hanka19 Messages postés 2 Statut Membre -  
hanka19 Messages postés 2 Statut Membre -
J'ai une fille unique à qui j'ai fait une donation pour acheter un appartement .
La santé de ma fille étant précaire ..qui hériterait si elle disparaissait avnt moi ?
Je suis divorcée et son père est toujours vivant ..

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Si votre fille n'a pas de descendant ni de conjoint, ses héritiers légaux sont ses parents ; lorsque vous avez fait cette donation, vous avez peut-être également inséré une clause de retour dans l'acte notarié, auquel cas votre donation réintègrerait votre patrimoine ; pour le reste, votre fille a le droit de léguer ses biens à qui elle veut par testament.

    Cdlt
    0
  2. hanka19 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse .

    Je me souviens maintenant qu'il y a une clause de retour lorsque la donation a ?0té faite ( sur les conseils du notaire )

    Me voilà rassurée !

    Cordialement
    0

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