Succession enfant parent
hanka19
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hanka19 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 12:20
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 janv. 2014 à 21:18
27 janv. 2014 à 21:18
Bonjour,
Si votre fille n'a pas de descendant ni de conjoint, ses héritiers légaux sont ses parents ; lorsque vous avez fait cette donation, vous avez peut-être également inséré une clause de retour dans l'acte notarié, auquel cas votre donation réintègrerait votre patrimoine ; pour le reste, votre fille a le droit de léguer ses biens à qui elle veut par testament.
Cdlt
Si votre fille n'a pas de descendant ni de conjoint, ses héritiers légaux sont ses parents ; lorsque vous avez fait cette donation, vous avez peut-être également inséré une clause de retour dans l'acte notarié, auquel cas votre donation réintègrerait votre patrimoine ; pour le reste, votre fille a le droit de léguer ses biens à qui elle veut par testament.
Cdlt
hanka19
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28 janvier 2014
28 janv. 2014 à 12:20
28 janv. 2014 à 12:20
Merci pour votre réponse .
Je me souviens maintenant qu'il y a une clause de retour lorsque la donation a ?0té faite ( sur les conseils du notaire )
Me voilà rassurée !
Cordialement
Je me souviens maintenant qu'il y a une clause de retour lorsque la donation a ?0té faite ( sur les conseils du notaire )
Me voilà rassurée !
Cordialement
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