Succession et dettes de famille
martin1010
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2014
-
Modifié par BmV le 27/01/2014 à 21:44
beekino Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 - 30 janv. 2014 à 08:18
beekino Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 - 30 janv. 2014 à 08:18
A voir également:
- Succession et dettes de famille
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Fructi famille banque populaire avis ✓ - Forum Assurances
8 réponses
martin1010
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2014
3
28 janv. 2014 à 23:31
28 janv. 2014 à 23:31
je n'était pas au courant de cela , que dois je faire , a part mon oncle qui me dit que je devais de l'argent , je n'ai reçu aucun courrier de qui que ce soit se rapportant à ce sujet , la vente et succession se fait samedi prochain, je ne comprends pas comment mon ou mes oncles veulent s'y prendre pour récupérer cette argent .
La procuration que j'ai signé ne fesait nullement mention de cette dette, le notaire n'avait pas l'air au courant quand je lui ai demandé des renseignements sur le virement du montant de ma part sur mon compte . Le notaire ne peut pas me retrancher ma part sans mon consentement , non ? et sans reconnaissance de dette en plus , je suis perdu ...
La procuration que j'ai signé ne fesait nullement mention de cette dette, le notaire n'avait pas l'air au courant quand je lui ai demandé des renseignements sur le virement du montant de ma part sur mon compte . Le notaire ne peut pas me retrancher ma part sans mon consentement , non ? et sans reconnaissance de dette en plus , je suis perdu ...
Utilisateur anonyme
28 janv. 2014 à 14:41
28 janv. 2014 à 14:41
Bonjour,
Lorsque votre grand-mère vous a fait ces prêts, votre mère était-elle déjà décédée ?
Cdlt
Lorsque votre grand-mère vous a fait ces prêts, votre mère était-elle déjà décédée ?
Cdlt
martin1010
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2014
3
28 janv. 2014 à 22:08
28 janv. 2014 à 22:08
Non, ma mere etait encore vivante , elle est décédée en 2004, ma grand mere a été placé sous tutelle 2 ans apres , pourquoi cette question ?
Vous avez emprunté de l'argent à votre grand-mère et vous ne l'aviez pas remboursé au jour du décès de votre grand-mère. Faute de reconnaissance de dette ou d'avoir été remboursée, la somme empruntée est assimilée à une donation que votre grand-mère vous a consentie. Les autres cohéritiers sont en droit d'obtenir une compensation financière.
Mais ! au moment du prêt ou de la pseudo-donation, martin1010 n'était pas encore héritier présomptif, puisque sa mère est décédée plus tard.
Donc.... il n'a pas à rapporter cette "donation" !
Ses oncles et tantes ne peuvent rien exiger de lui, à moins que leur réserve héréditaire ne soit pas respectée mais à priori ça ne doit pas être le cas vu les sommes en jeu et la maison en vente.
Voilà le pourquoi de la question.
Donc.... il n'a pas à rapporter cette "donation" !
Ses oncles et tantes ne peuvent rien exiger de lui, à moins que leur réserve héréditaire ne soit pas respectée mais à priori ça ne doit pas être le cas vu les sommes en jeu et la maison en vente.
Voilà le pourquoi de la question.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
martin1010
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2014
3
Modifié par martin1010 le 29/01/2014 à 00:51
Modifié par martin1010 le 29/01/2014 à 00:51
Justement cette soudaine ataque ... c'est ce qui m'intrigue , j'ai essayé de savoir comment il comptait s'y prendre , il m'a dit qu'il avait des preuves ( les comptes en banque ) ; mais ils prouvent justement que ma grand mere m'avait prété l'argent avant le déces de ma mere . Je n'ai pas réussi à en savoir plus , je sais par le notaire qu'il n'y a pas de testament , et il n'y a pas de reconnaissance de dettes non plus , je m'en souviendrai.
Mon oncle m'a dit que lui aussi devait 12000 euros à ma grand mere , et que ça lui serait retiré ... toujours sans me dire comment à part
"j'y suis pour rien , c'est pas moi , il y a plein de monde derriere , le tribunal , plein de gens ... "
alors que je n'ai jamais entendue parler de rien sur ma dette .
Je vais appeler le notaire demain pour avoir les document que vous cité mais
le fait est que j'ai déjà signé la procuration au nom de ma tante et que normalement je n'ai plus aucun papier à signé car je n'assisterai pas à la succession .
S'il n'y a pas de testament il faudrait que mes oncles et tante ou "le tribunal" AI rapporté la donation de mon oncle et ma donation pour que ces deux sommes soit redistribués. Si ma tante à la procuration que j'ai signé , pourrait elle signé a ma place ma donation ? Ces choses là n'auraient t'elles pas du etre vu bien avant la finalisation de la succession - vente ? C'est étrange que le notaire ne m'ai pas parler de ça aussi je suppose qu'il n'est pas au courrant .
Etes vous certain que si ma grand mere m'a prêté l'argent avant le dèces de ma mere fait que je n'ai pas a declarer la donation . Si c'est le cas ce sera extrement facile a prouver et je pourrais facilement retourner la situation devant n'importes quelles manigance .
Mon oncle m'a dit que lui aussi devait 12000 euros à ma grand mere , et que ça lui serait retiré ... toujours sans me dire comment à part
"j'y suis pour rien , c'est pas moi , il y a plein de monde derriere , le tribunal , plein de gens ... "
alors que je n'ai jamais entendue parler de rien sur ma dette .
Je vais appeler le notaire demain pour avoir les document que vous cité mais
le fait est que j'ai déjà signé la procuration au nom de ma tante et que normalement je n'ai plus aucun papier à signé car je n'assisterai pas à la succession .
S'il n'y a pas de testament il faudrait que mes oncles et tante ou "le tribunal" AI rapporté la donation de mon oncle et ma donation pour que ces deux sommes soit redistribués. Si ma tante à la procuration que j'ai signé , pourrait elle signé a ma place ma donation ? Ces choses là n'auraient t'elles pas du etre vu bien avant la finalisation de la succession - vente ? C'est étrange que le notaire ne m'ai pas parler de ça aussi je suppose qu'il n'est pas au courrant .
Etes vous certain que si ma grand mere m'a prêté l'argent avant le dèces de ma mere fait que je n'ai pas a declarer la donation . Si c'est le cas ce sera extrement facile a prouver et je pourrais facilement retourner la situation devant n'importes quelles manigance .
j'ai essayé de savoir comment il comptait s'y prendre , il m'a dit qu'il avait des preuves ( les comptes en banque )
Oui mais le rapport n'est pas dû, tant que la réserve de vos oncles n'est pas atteinte. La réserve est 1/5e de 3/4 de l'actif successoral.
Si on rajoute la somme que vous avez reçue et non remboursée au reste de l'actif successoral de votre grand-mère, et qu'on refait le calcul de ce que devrait recevoir chacun au minimum (1/5e de 3/4), et qu'on compare à ce qu'ils recevront en réalité, je suis quasiment certain qu'ils reçoivent plus que leur réserve, même sans rapporter votre donation. Donc il n'y a pas à craindre une quelconque action auprès des tribunaux, leur réserve est respectée, vous n'avez pas à rapporter la donation.
Etes vous certain que si ma grand mere m'a prêté l'argent avant le dèces de ma mere fait que je n'ai pas a declarer la donation
Article 846 du code civil :
"Le donataire qui n'était pas héritier présomptif lors de la donation, mais qui se trouve successible au jour de l'ouverture de la succession, ne doit pas le rapport, à moins que le donateur ne l'ait expressément exigé."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432786/2014-01-29/
Mon oncle m'a dit que lui aussi devait 12000 euros à ma grand mere , et que ça lui serait retiré ... toujours sans me dire comment à part
Normal : lui était héritier présomptif au moment de la donation.
La somme sera fictivement rajoutée à l'actif net successoral, avant de calculer les montants dûs à chacun : elle sera donc partagée en 5, et 1/5e de ces 12000 viendra abonder ce que vous recevrez chacun, alors que 4/5e de la somme seront retirés de ce que votre oncle reste à recevoir.
le fait est que j'ai déjà signé la procuration au nom de ma tante et que normalement je n'ai plus aucun papier à signé car je n'assisterai pas à la succession .
Si ma tante à la procuration que j'ai signé , pourrait elle signé a ma place ma donation ? Ces choses là n'auraient t'elles pas du etre vu bien avant la finalisation de la succession - vente ? C'est étrange que le notaire ne m'ai pas parler de ça aussi je suppose qu'il n'est pas au courrant
Certainement, le notaire n'est pas au courant, ou alors il a jugé selon l'article 846 du code civil qu'il n'y avait pas lieu de rapporter cette somme : autant lui en parler au téléphone et si vous avez un doute, vous pouvez toujours retirer la procuration à votre tante ; cependant dans ce cas il faudra la remettre à quelqu'un d'autre ou il faudra vous débrouiller à y être.
Mais c'est un pret qu'elle m'avait consentit lorsque je n'était pas héritier , le fait que ce pret ce transforme en donation alors que j'étais héritier le jour de son deces à t'il un effet rétroactif car dans le cas contraire ce serait considéré comme une avance sur héritage , non ?
Est il bon pour moi de parler de cela avec le notaire ?
Qu'est-ce qui prouve que c'était un prêt et non une donation ?
Je ne vois pas l'intérêt de cacher quoi que ce soit au notaire, vous ne niez pas la "donation" (arrêtez de parler de prêt puisqu'il n'y a aucune reconnaissance de dette), mais vous vous appuyez sur le code civil pour affirmer qu'elle n'est pas rapportable. Le notaire ne devrait rien faire d'autre, également, que de récapituler les informations qu'on lui prouve et de respecter la loi. Il se doit d'être de bon conseil et d'être neutre avec tous ses clients.
Oui mais le rapport n'est pas dû, tant que la réserve de vos oncles n'est pas atteinte. La réserve est 1/5e de 3/4 de l'actif successoral.
Si on rajoute la somme que vous avez reçue et non remboursée au reste de l'actif successoral de votre grand-mère, et qu'on refait le calcul de ce que devrait recevoir chacun au minimum (1/5e de 3/4), et qu'on compare à ce qu'ils recevront en réalité, je suis quasiment certain qu'ils reçoivent plus que leur réserve, même sans rapporter votre donation. Donc il n'y a pas à craindre une quelconque action auprès des tribunaux, leur réserve est respectée, vous n'avez pas à rapporter la donation.
Etes vous certain que si ma grand mere m'a prêté l'argent avant le dèces de ma mere fait que je n'ai pas a declarer la donation
Article 846 du code civil :
"Le donataire qui n'était pas héritier présomptif lors de la donation, mais qui se trouve successible au jour de l'ouverture de la succession, ne doit pas le rapport, à moins que le donateur ne l'ait expressément exigé."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432786/2014-01-29/
Mon oncle m'a dit que lui aussi devait 12000 euros à ma grand mere , et que ça lui serait retiré ... toujours sans me dire comment à part
Normal : lui était héritier présomptif au moment de la donation.
La somme sera fictivement rajoutée à l'actif net successoral, avant de calculer les montants dûs à chacun : elle sera donc partagée en 5, et 1/5e de ces 12000 viendra abonder ce que vous recevrez chacun, alors que 4/5e de la somme seront retirés de ce que votre oncle reste à recevoir.
le fait est que j'ai déjà signé la procuration au nom de ma tante et que normalement je n'ai plus aucun papier à signé car je n'assisterai pas à la succession .
Si ma tante à la procuration que j'ai signé , pourrait elle signé a ma place ma donation ? Ces choses là n'auraient t'elles pas du etre vu bien avant la finalisation de la succession - vente ? C'est étrange que le notaire ne m'ai pas parler de ça aussi je suppose qu'il n'est pas au courrant
Certainement, le notaire n'est pas au courant, ou alors il a jugé selon l'article 846 du code civil qu'il n'y avait pas lieu de rapporter cette somme : autant lui en parler au téléphone et si vous avez un doute, vous pouvez toujours retirer la procuration à votre tante ; cependant dans ce cas il faudra la remettre à quelqu'un d'autre ou il faudra vous débrouiller à y être.
Mais c'est un pret qu'elle m'avait consentit lorsque je n'était pas héritier , le fait que ce pret ce transforme en donation alors que j'étais héritier le jour de son deces à t'il un effet rétroactif car dans le cas contraire ce serait considéré comme une avance sur héritage , non ?
Est il bon pour moi de parler de cela avec le notaire ?
Qu'est-ce qui prouve que c'était un prêt et non une donation ?
Je ne vois pas l'intérêt de cacher quoi que ce soit au notaire, vous ne niez pas la "donation" (arrêtez de parler de prêt puisqu'il n'y a aucune reconnaissance de dette), mais vous vous appuyez sur le code civil pour affirmer qu'elle n'est pas rapportable. Le notaire ne devrait rien faire d'autre, également, que de récapituler les informations qu'on lui prouve et de respecter la loi. Il se doit d'être de bon conseil et d'être neutre avec tous ses clients.
martin1010
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2014
3
Modifié par martin1010 le 29/01/2014 à 02:14
Modifié par martin1010 le 29/01/2014 à 02:14
Je viens de me renseigné sur le net et j'ai trouvé ceci qui traite des donations hors part successorale :
" Ce type de donation peut donc être fait soit à de futurs héritiers, soit à des personnes n'ayant pas de droits dans la succession future. "
La donation ne peut pas etre considéré comme une avance sur héritage car je n'était pas héritier au moment du don .
Mais c'est un pret qu'elle m'avait consentit lorsque je n'était pas héritier , le fait que ce pret ce transforme en donation alors que j'étais héritier le jour de son deces à t'il un effet rétroactif car dans le cas contraire ce serait considéré comme une avance sur héritage , non ?
Est il bon pour moi de parler de cela avec le notaire ?
" Ce type de donation peut donc être fait soit à de futurs héritiers, soit à des personnes n'ayant pas de droits dans la succession future. "
La donation ne peut pas etre considéré comme une avance sur héritage car je n'était pas héritier au moment du don .
Mais c'est un pret qu'elle m'avait consentit lorsque je n'était pas héritier , le fait que ce pret ce transforme en donation alors que j'étais héritier le jour de son deces à t'il un effet rétroactif car dans le cas contraire ce serait considéré comme une avance sur héritage , non ?
Est il bon pour moi de parler de cela avec le notaire ?
martin1010
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2014
3
Modifié par martin1010 le 29/01/2014 à 09:47
Modifié par martin1010 le 29/01/2014 à 09:47
Merci pour toutes vos réponses ; j'ai donc contacté le notaire ce matin à ce sujet :
J'ai appris qu'il venait de recevoir " ce matin " un courrier de mon oncle disant que nous devions de l'argent a ma grand mere . Mon oncle a donc envoyé ce courrier lorsqu'il m'a appelé pour me prévenir que je devais remboursé cette somme .
Pour le notaire " l'article 846" du code civil ne s'applique pas car c'est comme si ma grand mere avait prété de l'argent à n'importe qui , cette somme doit se rajouter à la succession .
Quand je lui ai dit qu'il n'y avait pas de reconnaissance de dette , il m'a répondu que j'étais gonflé car il était officier ministerielle assermenté et que je venais de lui dire avant que ma grand mere m'avait prété cette argent . ( je ne lui ai pas dit le montant par contre ...)
J'ai donc demandé " dans ce cas , sur le simple courrier de mon oncle , vous ajoutter ces 2 dettes à la succession et vous aurriez retranchez directement samedi porchain " ? Vous a t'il fourni les preuves que je devais cette argent ?
La le notaire à eu un petit blanc et m'a répondu géné qu'il allait procédé ainsi et que chaque héritier aurais reçu un papier a signé pour confirmer le partage . ( Sans vérifier les preuves de ce que mon oncles avançait .)
Quand je lui ai dit que j'avais remboursé 2000 euros de cette sommes, il m'a demandé si je pouvais le prouvé . Je ne comprends pas alors pourquoi il n'a pas demandé la même chose à mon oncle ...
J'ai alors dit que je contestais la somme que mon oncle à donné pour moi et le notaire m'a répondu que dans ce cas la somme de la succession serait bloqué jusqu'a ce que nous nous arrangions entre nous , rien ne serait alors donné sans que tout les héritier soit d'accord entre eux .
Cela a l'air vraiement mal partit , est ce que je me résigne maintenant ou pensez vous que j'ai toujours des droit a faire valoir , si c'est perdu d'avance , ça ne sert à rien que j'aille plus loin , non ? Et si nous ne parvenions jamais a un accord entre nous , qui tranchera ? Le notaire n'a pas voulu répondre a cette question
J'ai appris qu'il venait de recevoir " ce matin " un courrier de mon oncle disant que nous devions de l'argent a ma grand mere . Mon oncle a donc envoyé ce courrier lorsqu'il m'a appelé pour me prévenir que je devais remboursé cette somme .
Pour le notaire " l'article 846" du code civil ne s'applique pas car c'est comme si ma grand mere avait prété de l'argent à n'importe qui , cette somme doit se rajouter à la succession .
Quand je lui ai dit qu'il n'y avait pas de reconnaissance de dette , il m'a répondu que j'étais gonflé car il était officier ministerielle assermenté et que je venais de lui dire avant que ma grand mere m'avait prété cette argent . ( je ne lui ai pas dit le montant par contre ...)
J'ai donc demandé " dans ce cas , sur le simple courrier de mon oncle , vous ajoutter ces 2 dettes à la succession et vous aurriez retranchez directement samedi porchain " ? Vous a t'il fourni les preuves que je devais cette argent ?
La le notaire à eu un petit blanc et m'a répondu géné qu'il allait procédé ainsi et que chaque héritier aurais reçu un papier a signé pour confirmer le partage . ( Sans vérifier les preuves de ce que mon oncles avançait .)
Quand je lui ai dit que j'avais remboursé 2000 euros de cette sommes, il m'a demandé si je pouvais le prouvé . Je ne comprends pas alors pourquoi il n'a pas demandé la même chose à mon oncle ...
J'ai alors dit que je contestais la somme que mon oncle à donné pour moi et le notaire m'a répondu que dans ce cas la somme de la succession serait bloqué jusqu'a ce que nous nous arrangions entre nous , rien ne serait alors donné sans que tout les héritier soit d'accord entre eux .
Cela a l'air vraiement mal partit , est ce que je me résigne maintenant ou pensez vous que j'ai toujours des droit a faire valoir , si c'est perdu d'avance , ça ne sert à rien que j'aille plus loin , non ? Et si nous ne parvenions jamais a un accord entre nous , qui tranchera ? Le notaire n'a pas voulu répondre a cette question
Pour le notaire " l'article 846" du code civil ne s'applique pas car c'est comme si ma grand mere avait prété de l'argent à n'importe qui , cette somme doit se rajouter à la succession .
Quand je lui ai dit qu'il n'y avait pas de reconnaissance de dette , il m'a répondu que j'étais gonflé car il était officier ministerielle assermenté et que je venais de lui dire avant que ma grand mere m'avait prété cette argent . ( je ne lui ai pas dit le montant par contre ...)
Oui, gonflé.
Je vous avais bien dit de ne plus parler de prêt, mais de donation.
Cependant s'il n'y a aucune preuve, seul un tribunal jugera.
Votre notaire n'y peut rien, il ne fait que consolider les informations qu'on lui donne. Il ne juge pas.
Vous êtes certain que vous n'avez jamais rien écrit concernant un "prêt", même pas une carte postale pour rermercier votre grand-mère ?
Quand je lui ai dit que j'avais remboursé 2000 euros de cette sommes, il m'a demandé si je pouvais le prouvé .
Vous vous enfoncez ! parlez à votre notaire mais arrêtez de le prendre pour votre défenseur. Si vous lui donnez le bâton pour vous battre, il ne peut pas faire autrement que de vous battre. Pour l'instant, ne fournissez rien. S'il y a lieu, il faudra voir un avocat, et c'est avec lui que vous déciderez ce que vous devrez fournir ou pas.
J'ai alors dit que je contestais la somme que mon oncle à donné pour moi et le notaire m'a répondu que dans ce cas la somme de la succession serait bloqué jusqu'a ce que nous nous arrangions entre nous , rien ne serait alors donné sans que tout les héritier soit d'accord entre eux .
Commencez par demander une copie de la lettre de votre oncle.
Puis consultez votre assistance juridique si vous en avez une avec vos contrats d'assurance, demandez-leur conseil.
J'aurais tendance à dire qu'ensuite vous devriez faire un courrier au notaire (recommandé avec AR) en réponse au courrier que votre oncle a envoyé au notaire (précisez-le bien de telle manière qu'il soit clair plus tard que le courrier ne vous a pas été envoyé à vous), expliquant que votre grand-mère vous a prêté une somme que vous avez remboursée, et fait des donations (ne mentionnez aucun montant), mais que n'étant pas héritier présomptif à ce moment-là, conformément à l'article 846 du code civil, ces donations n'ont pas à être rapportées.
Votre notaire consignera effectivement la somme jusqu'à meilleure entente de ses clients, et ça peut prendre des années : il faudra en effet que votre oncle porte l'affaire en justice, mais il a peu de chances de gagner s'il n'a aucune preuve de "prêt".
Cela a l'air vraiement mal partit , est ce que je me résigne maintenant ou pensez vous que j'ai toujours des droit a faire valoir , si c'est perdu d'avance , ça ne sert à rien que j'aille plus loin , non ?
Sans preuve, ce n'est pas mal parti.
Pour le reste, c'est affaire de caractère : vous êtes un battant ou non ? vous êtes patient ou non ?
Et si nous ne parvenions jamais a un accord entre nous , qui tranchera ? Le notaire n'a pas voulu répondre a cette question
Le juge, au tribunal.
Celui-ci ne se contentera pas de "on-dit", il lui faudra des preuves.
Quand je lui ai dit qu'il n'y avait pas de reconnaissance de dette , il m'a répondu que j'étais gonflé car il était officier ministerielle assermenté et que je venais de lui dire avant que ma grand mere m'avait prété cette argent . ( je ne lui ai pas dit le montant par contre ...)
Oui, gonflé.
Je vous avais bien dit de ne plus parler de prêt, mais de donation.
Cependant s'il n'y a aucune preuve, seul un tribunal jugera.
Votre notaire n'y peut rien, il ne fait que consolider les informations qu'on lui donne. Il ne juge pas.
Vous êtes certain que vous n'avez jamais rien écrit concernant un "prêt", même pas une carte postale pour rermercier votre grand-mère ?
Quand je lui ai dit que j'avais remboursé 2000 euros de cette sommes, il m'a demandé si je pouvais le prouvé .
Vous vous enfoncez ! parlez à votre notaire mais arrêtez de le prendre pour votre défenseur. Si vous lui donnez le bâton pour vous battre, il ne peut pas faire autrement que de vous battre. Pour l'instant, ne fournissez rien. S'il y a lieu, il faudra voir un avocat, et c'est avec lui que vous déciderez ce que vous devrez fournir ou pas.
J'ai alors dit que je contestais la somme que mon oncle à donné pour moi et le notaire m'a répondu que dans ce cas la somme de la succession serait bloqué jusqu'a ce que nous nous arrangions entre nous , rien ne serait alors donné sans que tout les héritier soit d'accord entre eux .
Commencez par demander une copie de la lettre de votre oncle.
Puis consultez votre assistance juridique si vous en avez une avec vos contrats d'assurance, demandez-leur conseil.
J'aurais tendance à dire qu'ensuite vous devriez faire un courrier au notaire (recommandé avec AR) en réponse au courrier que votre oncle a envoyé au notaire (précisez-le bien de telle manière qu'il soit clair plus tard que le courrier ne vous a pas été envoyé à vous), expliquant que votre grand-mère vous a prêté une somme que vous avez remboursée, et fait des donations (ne mentionnez aucun montant), mais que n'étant pas héritier présomptif à ce moment-là, conformément à l'article 846 du code civil, ces donations n'ont pas à être rapportées.
Votre notaire consignera effectivement la somme jusqu'à meilleure entente de ses clients, et ça peut prendre des années : il faudra en effet que votre oncle porte l'affaire en justice, mais il a peu de chances de gagner s'il n'a aucune preuve de "prêt".
Cela a l'air vraiement mal partit , est ce que je me résigne maintenant ou pensez vous que j'ai toujours des droit a faire valoir , si c'est perdu d'avance , ça ne sert à rien que j'aille plus loin , non ?
Sans preuve, ce n'est pas mal parti.
Pour le reste, c'est affaire de caractère : vous êtes un battant ou non ? vous êtes patient ou non ?
Et si nous ne parvenions jamais a un accord entre nous , qui tranchera ? Le notaire n'a pas voulu répondre a cette question
Le juge, au tribunal.
Celui-ci ne se contentera pas de "on-dit", il lui faudra des preuves.
martin1010
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2014
3
29 janv. 2014 à 22:25
29 janv. 2014 à 22:25
je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à toutes mes questions ;
J'ai hésitez avant de parler de pret au notaire car je n'étais pas vraiment sur de ce que cela impliquait , je vais donc procédé tel que vous l'avez indiqué par contre je ne pense pas que j'aurais le courage de niez à toute ma famille que ma grand mere m'avait préter cette somme .
Si l'article 846 ne s'applique pas pour un pret , je ne serais pas dans mon droit et même s'il n'y a pas de preuve , je ne pourrais certainement pas assumer etre de mauvaise foi ; même si je sais que j'ai de grosse chances de gagner en agissant de cette façon devant un tribunal . Je le ferai par contre s'ils m'y contraignent et que la famille ne joue pas correctement le jeu .
Je comprends maintenant grace à vous que mon oncle n'avait pas le choix de déclarer cette donation, peut etre à t il voulu bien faire car nous aurions certainement été attaqué par un autre oncle apres la succession , reste à voir ce qui va s'en suivre .
J'ai hésitez avant de parler de pret au notaire car je n'étais pas vraiment sur de ce que cela impliquait , je vais donc procédé tel que vous l'avez indiqué par contre je ne pense pas que j'aurais le courage de niez à toute ma famille que ma grand mere m'avait préter cette somme .
Si l'article 846 ne s'applique pas pour un pret , je ne serais pas dans mon droit et même s'il n'y a pas de preuve , je ne pourrais certainement pas assumer etre de mauvaise foi ; même si je sais que j'ai de grosse chances de gagner en agissant de cette façon devant un tribunal . Je le ferai par contre s'ils m'y contraignent et que la famille ne joue pas correctement le jeu .
Je comprends maintenant grace à vous que mon oncle n'avait pas le choix de déclarer cette donation, peut etre à t il voulu bien faire car nous aurions certainement été attaqué par un autre oncle apres la succession , reste à voir ce qui va s'en suivre .
beekino
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 29 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2014
30 janv. 2014 à 08:18
30 janv. 2014 à 08:18
bonjour,
à la question de Sorgin, je dirais que si la grand mère avait voulu le remboursement de la somme avancée, elle avait disposé de treize ans pour le faire
mais ceci est ma façon de voir lol
cdl
à la question de Sorgin, je dirais que si la grand mère avait voulu le remboursement de la somme avancée, elle avait disposé de treize ans pour le faire
mais ceci est ma façon de voir lol
cdl
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorgin le 29/01/2014 à 00:15
Vous ne signez aucun document qui fait mention de cette soi-disant dette, vous vérifiez tout avant de signer, s'il n'y a aucune donation à rapporter ni aucun testament, vous devez obtenir exactement la même chose que votre oncle.
Demain, appelez le notaire pour lui demander de vous envoyer par email les projets d'actes de vente et de partage qu'il entend vous faire signer samedi. Et prévenez-le que vous ne signerez rien sans avoir eu le temps de les étudier.
Et posez-vous la question de savoir ce que cette soudaine attaque de votre oncle pourrait bien cacher.... ayant été tuteur de votre grand-mère pendant tant d'années, n'aurait-il pas lui-même bénéficié de quelques largesses bien cachées, ou bien ses enfants...? En tout cas vous pouvez instiller le doute dans la tête de votre oncle en lui disant que s'il vous cherche des poux, vous les lui chercherez aussi dans les relevés bancaires des 10 dernières années de votre grand-mère.