Droit d'un parent d'aider plus un de ses enfants par nécessité
bad23
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bad23 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma maman, veuve depuis longtemps, possède un appartement qui va être mis en vente.
La loi est que l'argent de la vente lui revient de droit à raison de la moitié plus le quart du reste.
Le reliquat est à partager en trois puisque nous sommes trois enfants.
Malgré avoir toujours travaillé, j'ai eu de nombreux ennuis financiers qui ont conduit ma mère à m'aider financièrement très souvent.
A ce jour, ma soeur épluchant les comptes de maman ( qui ne peux plus lire) a vu les sommes données de son plein gré et me demande à ce que tout l'argent donné jusqu'à ce pour que je puisse vivre soit déduit de la part me revenant de la vente.
Pouvez vous me dire si elle en a le droit sachant qu'elle est loin d'être dans le besoin et que moi, à ce jour je travaille double pour faire vivre ma fille que j'élève seule.
Merci d'avance
Ma maman, veuve depuis longtemps, possède un appartement qui va être mis en vente.
La loi est que l'argent de la vente lui revient de droit à raison de la moitié plus le quart du reste.
Le reliquat est à partager en trois puisque nous sommes trois enfants.
Malgré avoir toujours travaillé, j'ai eu de nombreux ennuis financiers qui ont conduit ma mère à m'aider financièrement très souvent.
A ce jour, ma soeur épluchant les comptes de maman ( qui ne peux plus lire) a vu les sommes données de son plein gré et me demande à ce que tout l'argent donné jusqu'à ce pour que je puisse vivre soit déduit de la part me revenant de la vente.
Pouvez vous me dire si elle en a le droit sachant qu'elle est loin d'être dans le besoin et que moi, à ce jour je travaille double pour faire vivre ma fille que j'élève seule.
Merci d'avance
A voir également:
- Droit d'un parent d'aider plus un de ses enfants par nécessité
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
De deux choses l'une :
- soit c'est votre mère seule qui vous a fait ces donations, après le décès de votre père : pour l'instant, votre soeur n'a rien à réclamer ; après le décès de votre mère il faudra "rapporter" fictivement ces sommes à sa succession, avant de calculer les droits de chaque enfant (si elle a envie, elle a le droit de vous favoriser en l'indiquant sur un testament qu'il vaudrait mieux qu'elle fasse chez le notaire)
- soit ce sont des donations que vous avez reçues du vivant de votre père : si la succession de votre père a été réglée, la moitié aurait dû être rapportée de la même manière à sa succession, si cela n'a pas été fait il y a certainement prescription ; si elle n'a pas été réglée, il faut effectivement rapporter la moitié à sa succession lorsque vous la règlerez ; et l'autre moitié sera traitée après le décès de votre mère.
Cdlt
De deux choses l'une :
- soit c'est votre mère seule qui vous a fait ces donations, après le décès de votre père : pour l'instant, votre soeur n'a rien à réclamer ; après le décès de votre mère il faudra "rapporter" fictivement ces sommes à sa succession, avant de calculer les droits de chaque enfant (si elle a envie, elle a le droit de vous favoriser en l'indiquant sur un testament qu'il vaudrait mieux qu'elle fasse chez le notaire)
- soit ce sont des donations que vous avez reçues du vivant de votre père : si la succession de votre père a été réglée, la moitié aurait dû être rapportée de la même manière à sa succession, si cela n'a pas été fait il y a certainement prescription ; si elle n'a pas été réglée, il faut effectivement rapporter la moitié à sa succession lorsque vous la règlerez ; et l'autre moitié sera traitée après le décès de votre mère.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sincèrement, j'aurais préféré ne jamais avoir besoin d'aide mais la vie est loin d'être un long fleuve tranquille.
Merci encore.