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Boular
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mardi 28 janvier 2014
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28 janv. 2014 à 20:22
Cfc - 28 janv. 2014 à 21:34
Cfc - 28 janv. 2014 à 21:34
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2 réponses
Utilisateur anonyme
28 janv. 2014 à 21:29
28 janv. 2014 à 21:29
Bonjour,
La meilleure formule est de ne leur donner que la nue-propriété et garder l'usufruit pour vous.
Ceci après avoir beaucoup réfléchi, bien entendu, et vous être assuré qu'après vous être démuni de cet appartement, vous aurez toujours de quoi vivre comme et où vous voulez (car la donation étant faite, cet appartement ne sera plus à vous, et vous le pourrez plus le vendre sans l'accord de vos 3 fils, ni sans partager l'argent de la vente avec eux).
Cdlt
La meilleure formule est de ne leur donner que la nue-propriété et garder l'usufruit pour vous.
Ceci après avoir beaucoup réfléchi, bien entendu, et vous être assuré qu'après vous être démuni de cet appartement, vous aurez toujours de quoi vivre comme et où vous voulez (car la donation étant faite, cet appartement ne sera plus à vous, et vous le pourrez plus le vendre sans l'accord de vos 3 fils, ni sans partager l'argent de la vente avec eux).
Cdlt
Déjà, avant de penser "impôts", pensez aussi à vous protéger en conservant l'usufruit du bien (usufruit réversible sur le conjoint survivant).
Cela réduira également la base imposable puisque l'usufruit ne sera pas taxé.
Enfin, chaque enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 € par période de 15 ans sur les donations faites par chaque parent. Autrement dit, vos enfants bénéficient en tout de 600 000 € non imposable. Si la nue-propriété de l'appartement est inférieure à ce montant, il n'y aura pas d'impôts à payer.
Cela réduira également la base imposable puisque l'usufruit ne sera pas taxé.
Enfin, chaque enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 € par période de 15 ans sur les donations faites par chaque parent. Autrement dit, vos enfants bénéficient en tout de 600 000 € non imposable. Si la nue-propriété de l'appartement est inférieure à ce montant, il n'y aura pas d'impôts à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...