Reverser la part de ma mère aux autres héritiers
lila0101
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lila0101 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 27 janv. 2014 à 15:11
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 27/01/2014 à 14:51
Modifié par Sorgin le 27/01/2014 à 14:51
Bonjour,
Sans aucune notion des valeurs rapportées de chaque bien et de chaque succession, on ne peut pas vous répondre : peut-être que la maison que vous prenez est d'une valeur largement supérieure aux donations dont ont bénéficié vos frères et soeurs, donc il est normal que vous leur deviez une soulte ? Reprenez les documents et les évaluations des biens, et vous devriez comprendre les calculs par vous même, sinon demandez une explication au notaire avant de signer quoi que ce soit.
Votre histoire est d'autant plus incompréhensible pour nous, simples quidams, qu'ici vous nous dites "Les biens appartenaient à mon père" alors que dans le post précédent vous disiez "C'est notre mère qui possédait les biens."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6286187-refus-de-signer-liquidation-succession
Prenez rendez-vous avec le notaire, il est payé pour ça.
Cdlt
Sans aucune notion des valeurs rapportées de chaque bien et de chaque succession, on ne peut pas vous répondre : peut-être que la maison que vous prenez est d'une valeur largement supérieure aux donations dont ont bénéficié vos frères et soeurs, donc il est normal que vous leur deviez une soulte ? Reprenez les documents et les évaluations des biens, et vous devriez comprendre les calculs par vous même, sinon demandez une explication au notaire avant de signer quoi que ce soit.
Votre histoire est d'autant plus incompréhensible pour nous, simples quidams, qu'ici vous nous dites "Les biens appartenaient à mon père" alors que dans le post précédent vous disiez "C'est notre mère qui possédait les biens."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6286187-refus-de-signer-liquidation-succession
Prenez rendez-vous avec le notaire, il est payé pour ça.
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lila0101
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17 février 2014
27 janv. 2014 à 14:57
27 janv. 2014 à 14:57
Bonjour,
Le notaire a effectué le rapport de tous les biens mais comme je l'ai noté, la succession de ma mère n'avait pas eu lieu.
Concernant la part de chacun, j'ai le droit à ma part de réserve sur la succession de mon père malgré que les autres ont eu beaucoup plus car ils ont été avantagés par la quotité disponible.
Ceci étant, le notaire me demande de reverser la part de ma mère (déduction faite de ce qui me revient) aux autre héritiers...
Ce qui fait que je me retrouve avec la maison (attribution préférentielle faite par testament de mon père) et qu'avant même de l'avoir vendue, je dois payer la part due aux autres...
En fait, je voulais tout simplement savoir s'il n'y avait pas un texte qui ferait que je puisse attendre d'avoir vendu la maison pour donner la part à mes frères et soeurs...
Le notaire a effectué le rapport de tous les biens mais comme je l'ai noté, la succession de ma mère n'avait pas eu lieu.
Concernant la part de chacun, j'ai le droit à ma part de réserve sur la succession de mon père malgré que les autres ont eu beaucoup plus car ils ont été avantagés par la quotité disponible.
Ceci étant, le notaire me demande de reverser la part de ma mère (déduction faite de ce qui me revient) aux autre héritiers...
Ce qui fait que je me retrouve avec la maison (attribution préférentielle faite par testament de mon père) et qu'avant même de l'avoir vendue, je dois payer la part due aux autres...
En fait, je voulais tout simplement savoir s'il n'y avait pas un texte qui ferait que je puisse attendre d'avoir vendu la maison pour donner la part à mes frères et soeurs...
Le paiement de la soulte se fait normalement au moment du partage, mais il vous appartient de négocier un délai avec vos co-héritiers, moyennant éventuellement paiement d'intérêts et une garantie sur le bien immobilier qui vous est attribué (« privilège du co-partageant » (art. 2374 §3 du Code civil). Vos co-héritiers ne sont pas obligés d'être d'accord.
lila0101
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17 février 2014
27 janv. 2014 à 15:11
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Merci pour votre réponse.