Valeurs mobilieres
kouna33
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Yann -
Yann -
Bonjour,
J'aimerai des précisions sur une succession en indivision ,mon sujet est sur les plus value des valeurs mobilières.
Mon père est décédé en 2009 nous avons décidé mon frère et moi de laisser l'usufruit à ma mère ce qui donne sur le compte titre de mon père = 1/2 pleine propriété pour ma mère et 1/2 en usufruit (1/4+1/4) en nue propriété pour nous.
Il n'y a pas eu de démembrement fiscal juste une attestation du notaire précisant les comptes concernés par l'indivision ainsi que le pourcentage de chaque partie.
Il s'agissait d'un PEA il y eu paiement de CSG rds réglé par la banque.
Ma mère décède en 2014 la banque et le notaire se renvoie la balle pour savoir quelle valeur mettre sur les titre pour la plus value(le problème est uniquement sur le compte en indivision)
Pour moi a partir du moment ou il y a eu paiement de CSG sur le compte, le fisc a acté une valeur fiscal aux titres détenus à la date de la première succession.
quels sont les frais que l'on peut mettre dans le cadre d'une succession pour minorer la plus value sachant que dans la succession il y un compte propre (ma mère) un compte en indivision
normalement l'abattement pour détention de titres démarre pour les héritiers de la nue propriété à la date de la 1er succession (2009).
merci pour vos réponses et un exemple serait bienvenu
cordialement kouna
J'aimerai des précisions sur une succession en indivision ,mon sujet est sur les plus value des valeurs mobilières.
Mon père est décédé en 2009 nous avons décidé mon frère et moi de laisser l'usufruit à ma mère ce qui donne sur le compte titre de mon père = 1/2 pleine propriété pour ma mère et 1/2 en usufruit (1/4+1/4) en nue propriété pour nous.
Il n'y a pas eu de démembrement fiscal juste une attestation du notaire précisant les comptes concernés par l'indivision ainsi que le pourcentage de chaque partie.
Il s'agissait d'un PEA il y eu paiement de CSG rds réglé par la banque.
Ma mère décède en 2014 la banque et le notaire se renvoie la balle pour savoir quelle valeur mettre sur les titre pour la plus value(le problème est uniquement sur le compte en indivision)
Pour moi a partir du moment ou il y a eu paiement de CSG sur le compte, le fisc a acté une valeur fiscal aux titres détenus à la date de la première succession.
quels sont les frais que l'on peut mettre dans le cadre d'une succession pour minorer la plus value sachant que dans la succession il y un compte propre (ma mère) un compte en indivision
normalement l'abattement pour détention de titres démarre pour les héritiers de la nue propriété à la date de la 1er succession (2009).
merci pour vos réponses et un exemple serait bienvenu
cordialement kouna
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