Grugé

Ange13420 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 11:01
Ange13420 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 16:24
Dans le cadre d'une succession d'oncle à neveu, en zone agricole, la Safer est intervenu.
Alors qu'il n'avait pas a ce mêler !
Je devais racheter la ferme de ce dernier, et n'ayant pas les fonds nécessaires, le conseiller Safer me suggère de vendre des terrains m'appartenant.
On signe donc des papiers au cul de la voiture et les mois passent et la ferme est vendu a un autre.
Maintenant il m'oblige a vendre ce terrain, alors que je n'ai plus besoin de fonds.
Je pensais qu'il aurait l'honnêteté de mettre une clause.
J'ai été trop crédule.
Que puis-je faire ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
13 mai 2014 à 16:02
Bonjour,

On signe donc des papiers
Faudrait savoir ce que c'est que ces "papiers" !

Maintenant il m'oblige a vendre ce terrain, alors que je n'ai plus besoin de fonds.
On n'est jamais obligé de vendre.
Sauf si on a déjà signé l'acte de vente.

Alors c'était quoi, exactement, ces "papiers" ?

Cdlt
1
Ange13420 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014
13 mai 2014 à 16:24
Bonjour Sorgin,
Ces papiers étaient une promesse unilaterale de vente dans laquelle je pensais qu'il y avait clause suspensive pour les cas que je cite !
Cordialement
0