Grugé
Ange13420
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Ange13420 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 16:24
Ange13420 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 16:24
2 réponses
Utilisateur anonyme
13 mai 2014 à 16:02
13 mai 2014 à 16:02
Bonjour,
On signe donc des papiers
Faudrait savoir ce que c'est que ces "papiers" !
Maintenant il m'oblige a vendre ce terrain, alors que je n'ai plus besoin de fonds.
On n'est jamais obligé de vendre.
Sauf si on a déjà signé l'acte de vente.
Alors c'était quoi, exactement, ces "papiers" ?
Cdlt
On signe donc des papiers
Faudrait savoir ce que c'est que ces "papiers" !
Maintenant il m'oblige a vendre ce terrain, alors que je n'ai plus besoin de fonds.
On n'est jamais obligé de vendre.
Sauf si on a déjà signé l'acte de vente.
Alors c'était quoi, exactement, ces "papiers" ?
Cdlt
Ange13420
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13 mai 2014 à 16:24
13 mai 2014 à 16:24
Bonjour Sorgin,
Ces papiers étaient une promesse unilaterale de vente dans laquelle je pensais qu'il y avait clause suspensive pour les cas que je cite !
Cordialement
Ces papiers étaient une promesse unilaterale de vente dans laquelle je pensais qu'il y avait clause suspensive pour les cas que je cite !
Cordialement