Héritage et sucession
adigo
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adigo Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 03:04
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A voir également:
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Gayomi
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11 mai 2014 à 09:11
11 mai 2014 à 09:11
Bonjour
Un enfant ne peut pas être déshérité. Et ce quel que soit son état mental, réel, supposé ou provoqué. Par contre toute personne peut disposer librement, par testament, d'une partie de son patrimoine (variable selon le nombre d.enfants).
Cdt.
Un enfant ne peut pas être déshérité. Et ce quel que soit son état mental, réel, supposé ou provoqué. Par contre toute personne peut disposer librement, par testament, d'une partie de son patrimoine (variable selon le nombre d.enfants).
Cdt.
12 mai 2014 à 10:34
12 mai 2014 à 11:11
13 mai 2014 à 03:04