J'ai donne 30.000 Euros a ma mere/USA ???
J'ai donne 30,000 Euros a ma mere il y a 2 mois. Elle n'en a finalement pas besoin. Peut-elle me les rendre sans problème?
10 réponses
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S'il n'y a pas eu de déclaration, il suffira de faire en sorte que cela soit converti en prêt et en remboursement de prêt. Un sous-seing par précaution, afin de calmer le fisc et les co-héritiers soupçonneux si un jour le besoin s'en faisait sentir, la copie des talons de chèques, et c'est tout.
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ContributeurBonjour
Cependant, comme notre ami poste des Etats unis, les réponses ne sont pas forcement adaptés au pays concernés
Il faut donc aller voir une maison de droit ou un avocat chez vous.
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Vous avez déclaré cette donation au fisc ?
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Bonjour
Donner c'est donner...on ne peut pas annuler une donation faite dans un sens en faisant une donation en "rendant" l'argent
Non , civilement comme fiscalement si votre mère vous "rend " les 30 000 €, cela s'analyse comme deux donations.
Cdt. -
Bonjour Sorgin
Il me semble qu'avec la Loi TEPA, elle n'a pas besoin de le déclarer (plafond à confirmer)
@+ -
Bonjour ,
je ne comprends pas quelle est vraiment la situation et en quoi elle est difficile.....il faudrait plus de détails . -
Bon c'est bien de vouloir participer, mais ce n'était pas la question ! laissez donc l'internaute répondre.
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C'est un renseignement que je vous demandais. Je ne répondais pas à la place de l'internaute.
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Désolée d'avoir oublié le "?".
Merci pour ta réponse. -
Ah bon ? pour une interrogation on n'écrit pas une phrase affirmative.
Dans la mesure où elles ne dépassent pas les abattements fiscaux, les déclarations de dons ne sont pas obligatoires tant que le fisc ne l'exige pas ou que le donateur n'est pas décédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...