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2 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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13 mai 2014 à 07:56
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ai je raison ?
Non.
N'ayant aucun lien de parenté avec le défunt, vous n'avez pas la qualité requise propre à un "héritier" (lien de sang) pour pouvoir prétendre obtenir une part de la succession, ce qui aurait néanmoins possible si le défunt avait rédigé un testament en votre faveur.
Non.
N'ayant aucun lien de parenté avec le défunt, vous n'avez pas la qualité requise propre à un "héritier" (lien de sang) pour pouvoir prétendre obtenir une part de la succession, ce qui aurait néanmoins possible si le défunt avait rédigé un testament en votre faveur.
condorcet
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13 mai 2014 à 10:31
13 mai 2014 à 10:31
il est toujours possible de faire de son vivant une donation à une tiers personne?
Certainement, mais cela n'a pas été fait du vivant du défunt.
Il aurait aussi pu laisser un testament en votre faveur.
Ni l'un, ni l'autre n'a été fait ou prévu.
En l'absence de lien de parenté avec lui, vous auriez dû vous acquitter des droits de succession au taux maximum de 60 %.
Résultat : le principal héritier aurait été le fisc pour 60 % et 40 % pour vous !
Certainement, mais cela n'a pas été fait du vivant du défunt.
Il aurait aussi pu laisser un testament en votre faveur.
Ni l'un, ni l'autre n'a été fait ou prévu.
En l'absence de lien de parenté avec lui, vous auriez dû vous acquitter des droits de succession au taux maximum de 60 %.
Résultat : le principal héritier aurait été le fisc pour 60 % et 40 % pour vous !
bonjour, la seule solution valable serait que cette personne ouvre une assurance vie, pas trop importante par rapport à ce qu'elle possède et qu'elle vous désigne comme seul bénéficiaire après son décès en raison du fait que vous vous occupez d'elle.
Vous pouvez lui dire que vous ne pouvez pas être dans le bénévolat complet alors que ces propres enfants ne s'occupent pas du tout d'elle et qu'elle vous paie en chèque emploi service une partie du temps que vous passez avec elle, ceci en restant dans des limites raisonnables;
Sauf qu'elle accepterait de son plein grè, en en reconnaissance de ce que vous faites, comme dit ci-dessus, n'ayant pas été adopté, vous n'avez aucun lien de parenté, donc vous n'êtes pas héritier.
Si vous avez été placé par les services sociaux, elle a été payée pour s'occuper de vous, sinon elle l'a fait bénévolement, et dans ce cas, moralement du moins, il serait normal que vous lui rendiez service, vous êtes en quelques sortes déjà payé.
Vous pouvez lui dire que vous ne pouvez pas être dans le bénévolat complet alors que ces propres enfants ne s'occupent pas du tout d'elle et qu'elle vous paie en chèque emploi service une partie du temps que vous passez avec elle, ceci en restant dans des limites raisonnables;
Sauf qu'elle accepterait de son plein grè, en en reconnaissance de ce que vous faites, comme dit ci-dessus, n'ayant pas été adopté, vous n'avez aucun lien de parenté, donc vous n'êtes pas héritier.
Si vous avez été placé par les services sociaux, elle a été payée pour s'occuper de vous, sinon elle l'a fait bénévolement, et dans ce cas, moralement du moins, il serait normal que vous lui rendiez service, vous êtes en quelques sortes déjà payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2014 à 09:32