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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 mai 2014 à 09:07
13 mai 2014 à 09:07
Bonjour,
Nous sommes 7 enfants dont l'un est décédé (3 enfants dont l'un -40 ans environ-se trouve en centre pour handicapés). La situation de mon neveu bloque le déroulement normal de la succession. Pour quelle raison son père ne peut-il signer pour lui comme il le fait habituellement ?
Je comprends que le père de votre neveu est décédé, et que votre neveu hérite en représentation de son père ? alors comment son père pourrait-il signer pour lui ???
Dans tous les cas, cet héritier handicapé est sans doute sous tutelle ? donc protégé par un juge des tutelles qui doit donner son accord.
Et pourquoi le notaire ne règle-t-il pas les 6 parts qui ne posent pas de problème ? Ne serait-ce pas logique et plus simple pour nous ?
Parce qu'avant de calculer les 6 parts il doit s'assurer que le détenteur de la 7e part est d'accord sur le partage.
Cdlt
Nous sommes 7 enfants dont l'un est décédé (3 enfants dont l'un -40 ans environ-se trouve en centre pour handicapés). La situation de mon neveu bloque le déroulement normal de la succession. Pour quelle raison son père ne peut-il signer pour lui comme il le fait habituellement ?
Je comprends que le père de votre neveu est décédé, et que votre neveu hérite en représentation de son père ? alors comment son père pourrait-il signer pour lui ???
Dans tous les cas, cet héritier handicapé est sans doute sous tutelle ? donc protégé par un juge des tutelles qui doit donner son accord.
Et pourquoi le notaire ne règle-t-il pas les 6 parts qui ne posent pas de problème ? Ne serait-ce pas logique et plus simple pour nous ?
Parce qu'avant de calculer les 6 parts il doit s'assurer que le détenteur de la 7e part est d'accord sur le partage.
Cdlt
condorcet
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13 mai 2014 à 09:19
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Ne serait-ce pas logique et plus simple pour nous ?
Si vous êtiez ce n° 7, trouveriez-vous logique que toutes les opérations de partage se fassent en votre absence, sans recueillir votre accord, dans votre dos ?
Votre logique n'est que la vôtre et non celle du Droit.
Si vous êtiez ce n° 7, trouveriez-vous logique que toutes les opérations de partage se fassent en votre absence, sans recueillir votre accord, dans votre dos ?
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condorcet
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13 mai 2014 à 09:29
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en principe lorsque l'on divise une somme en 7 parts égales, la 7è est égale aux autres !
Encore faut-il que tout le monde accepte le "principe" ce qui est le principal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...