Contestation sur assurance vie
charbonnette
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4 mai 2014 à 07:59
figrica - 12 mai 2014 à 12:16
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condorcet
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4 mai 2014 à 08:45
4 mai 2014 à 08:45
un assureur peut il bloquer une assurance vie
Lorsque surgit un litige, une action contentieuse s'engage.
La prudence demeure le statu quo en attendant que le problème se règle soit à l'amiable, soit sur décision de justice.
L'assurance observe cette prudence par crainte d'être dans l'obligation de devoir verser la prime 2 fois, d'abord au bénéficiaire désigné, ensuite au contestateur s'il obtenait gain de cause auprès d'un tribunal.
Lorsque surgit un litige, une action contentieuse s'engage.
La prudence demeure le statu quo en attendant que le problème se règle soit à l'amiable, soit sur décision de justice.
L'assurance observe cette prudence par crainte d'être dans l'obligation de devoir verser la prime 2 fois, d'abord au bénéficiaire désigné, ensuite au contestateur s'il obtenait gain de cause auprès d'un tribunal.
charbonnette
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4 mai 2014
4 mai 2014 à 10:54
4 mai 2014 à 10:54
bonjour, et merci pour votre reponse cher condorcer si j ai bien compris une contestation est sinonyme de litige meme si la contestataire n est pas beneficiaire ? comment cela se passe si cette contestation n est pas officielle? et combien de temps l assureur peut il rester sur sa position?doit on obligatoirement faire appel a un avocat?pouvez vous me donnez quelques marches a suivre merci d avance pour vos reponses
condorcet
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4 mai 2014 à 17:42
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si j ai bien compris une contestation est synonyme de litige
Toute contestation soulève un litige. Ce litige est un acte "contentieux" susceptible de recours.
meme si la contestataire n est pas beneficiaire ?
Le bénéficiaire ne peut pas être en opposition envers lui-même.
comment cela se passe si cette contestation n est pas officielle?
L'auteur de la contestation doit engager une procédure.
assureur peut il rester sur sa position?
Il est spectateur. Il veut bien verser ce qu'il doit. Mais la question se pose : à qui ?
doit on obligatoirement faire appel a un avocat?pouvez vous me donnez quelques marches a suivre
Réponse affirmative. Votre avocat sait comment opérer.
Toute contestation soulève un litige. Ce litige est un acte "contentieux" susceptible de recours.
meme si la contestataire n est pas beneficiaire ?
Le bénéficiaire ne peut pas être en opposition envers lui-même.
comment cela se passe si cette contestation n est pas officielle?
L'auteur de la contestation doit engager une procédure.
assureur peut il rester sur sa position?
Il est spectateur. Il veut bien verser ce qu'il doit. Mais la question se pose : à qui ?
doit on obligatoirement faire appel a un avocat?pouvez vous me donnez quelques marches a suivre
Réponse affirmative. Votre avocat sait comment opérer.
charbonnette
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4 mai 2014
4 mai 2014 à 18:39
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merci pour vos reponses je vous tiendrais au courant de la suite des evenements a bientot
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bonjour charbonnette ...votre question. avenant rédigé par un tiers mais signé par le souscripteur .nous avons le même problème .. une Cour de Cassation existe ..audience du 15 septembre 2013 chambre civile 1 numéro de pourvoi12-23197 la modification d'un contrat par une simple signature au bas d'un document pré-rédigé ne suffit pas à établir que le souscripteur ait eu connaissance du contenu et de la portée exacte du document ,ni qu'il ait exprimé la volonté certaine et non équivoque de modifier le contrat ?Quel était l'état de santé du souscripteur au moment de la modification? La formule Lu et Approuvé du souscripteur est elle apparente? Bon courage à vous cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...